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Lutte sourde entre Bensalah et Ziari
Incohérence à propos des prérogatives de l'apn et du sénat
Publié dans El Watan le 16 - 07 - 2011

Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, sort de son mutisme et répond violemment au président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui avait qualifié, il y a quelques semaines, le Sénat de «boîte aux lettres qui ne sert absolument à rien».
La déclaration du président de l'APN qui semble avoir bien préparé sa réponse et le moment de la faire entendre. C'était donc jeudi dernier, à l'occasion de la clôture de la session de printemps du Parlement. Devant un parterre de choix composé du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et de membres du gouvernement, Abdelkader Bensalah a donné, après quelques phrases protocolaires, l'estocade à son collègue de l'APN qui était, lui aussi, présent dans la salle. En effet, Abdelaziz Ziari a reçu sur la tête le coup d'assommoir de M. Bensalah sans aucune possibilité d'y répondre. Avec pratiquement les mêmes termes employés par M. Ziari pour critiquer le Sénat, M. Bensalah a dit clairement ce qu'il pensait de la Chambre basse et des députés. Il a reproché également à son collègue de l'APN ses critiques sans retenue à l'égard de l'institution de la République qu'est le Sénat.
Mieux encore, M. Bensalah a énuméré les erreurs de l'APN pour défendre le bilan des sénateurs : «En parlant de l'adoption des projets de loi et des conditions dans lesquelles elle se faisait, je dois profiter de l'occasion pour souligner que le Conseil de la nation se retrouve généralement dans des situations difficiles où il doit choisir entre un certain nombre d'options. La première impose aux sénateurs la nécessité d'adresser à l'Exécutif une recommandation concernant les incohérences enregistrées dans les projets de textes émanant de l'APN. Ces derniers proposent au gouvernement de rattraper les lacunes des textes concernés à travers des dispositions réglementaires. C'est une procédure qui permet de colmater les brèches sans résoudre définitivement le problème soulevé.» La deuxième option dont disposent les sénateurs, a-t-il ajouté, consiste à rejeter un article ou un certain nombre d'articles.
«Cette option suppose une autre démarche plus lente, qui nécessite beaucoup de temps (intervention de la commission paritaire pour concilier les deux Chambres, ndlr). Ainsi, le Sénat est considéré comme une institution qui bloque le travail législatif», a-t-il souligné. Selon lui, les sénateurs évitent d'opter pour ces deux options : «Il ne leur reste alors qu'à adopter le texte avec ses incohérences, ce qui revient à chaque fois. Vous constatez que les sénateurs sont devant des choix et le meilleur d'entre eux est amer.» Et de citer les cas de la LFC 2011 et du code communal qui ont suscité la polémique : «Nous sommes conscients que le Sénat approuve à contrecœur certaines lois que les députés votent à main levée. Nous approuvons les insuffisances de l'APN pour éviter de créer un blocage, de freiner certains projets ou de prendre en otages les citoyens.» Poursuivant, il rejette l'étiquette que traîne son institution depuis sa création. Une institution qualifiée de chambre d'enregistrement.
Après avoir asséné une volée de bois vert à Abdelaziz Ziari, M. Bensalah a exposé les revendications des sénateurs, qui réclament plus de prérogatives qui permettraient au Sénat de s'imposer sur la scène politique. «Nous devons rappeler la nécessité de la révision constitutionnelle du statut du Sénat et l'adaptation de la loi organique régissant les relations entre les deux Chambres afin de clarifier le rôle et la responsabilité de chacune d'elles», a-t-il demandé.


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