L'Administration fiscale vient de déclarer « dettes irrécouvrables » un montant de 300 milliards de dinars.Selon la Direction générale des impôts (DGI), ce montant, cumulé depuis le début des années 90, est constitué à hauteur de 80% par le privé. Désespérant de recouvrer cette somme après de longues années, la DGI devra ainsi introduire, suivant une procédure légale, une action (qui n'est pas la première du genre) visant à faire admettre ce montant de la dette en " non-valeur ". " On est en train de faire le tri ", nous a indiqué le directeur général des Impôts, M Bouderbala, contacté par téléphone. L'admission en non valeur de cette dette fiscale intervient, selon lui, après avoir épuisé toutes les voies de recours. Mais en l'état actuel du dossier, cette dette dite irrécouvrable est considérée jusqu'avant son admission en " non-valeur " comme une " dette vivante ". Mais, vraisemblablement, et ainsi que l'a déclaré plus haut le DG des impôts, la dette en question sera bientôt une affaire classée. D'où pouvait bien provenir cette dette ? M. Bouderbala nous a affirmés que cette affaire concerne toute une population fiscale dont les membres sont soient décédés soit ont perdu leurs activités économiques ou commerciales durant les quinze dernières années. Globalement, ce montant de 300 milliards de dinars qui ne vont pas pouvoir atterrir dans la caisse de l'Etat, le Trésor public, s'ajoute aux autres 600 milliards de dinars de dettes fiscales en cours. Sur les 600 milliards de dinars, quelque 20% de ce montant revient au secteur public et le reste au privé. Les personnes physiques sont concernées dans une proportion de 20%. La dette irrécouvrable représente ainsi le tiers de la dette fiscale durant les 15 dernières années et un peu plus que l'ensemble des avantages fiscaux accordés par l'Etat entre 1993 et 2003 (270 milliards DA). Faut-il encore ajouter, se rappelle M. Bouderbala, qu'en 1998 une partie de la dette fiscale a été effacé après l'avoir déclarée irrécouvrable et de non-valeur. Le montant ne nous a pas été communiqué par les services des impôts. Ces deux opérations dont l'une a donc été effectuée en 1998 et l'autre qui porte actuellement sur les 300 milliards de dinars participent d'une action qui vise à effacer la dette. S'agit-il dans ce cas d'une amnistie fiscale ? Le DG des impôts ne partage pas cet avis. Peut-être ce mot est-il si aiguisé s'il ne s'agit pas ici d'une amnistie fiscale déguisée. M. Bouderbala ne l'entend pas de cette oreille, loin s'en faut. Voulant nous livrer sa définition de ce que c'est ce que l'amnistie fiscale, il affirmera : " l'amnistie fiscale tout un programme. Si on ne veut pas payer l'impôt..., l'administration se donne les moyens de faire rentrer de l'argent à travers ce programme d'amnistie ". Ainsi pour lui, il n'en est rien de tout cela. D'après lui, l'amnistie fiscale est un programme qui vise bien au contraire à renflouer les caisses de l'Etat et non à éponger les dettes.
