Le délai du 31 juillet 2011 accordé initialement aux opérateurs économiques pour le dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2010, puis prolongé au 31 août 2011, selon le Centre National du Registre de Commerce de la wilaya d'Oran lors de la journée de sensibilisation organisée à la CCIO, semble ne pas convaincre les opérateurs économiques d'Oran à déposer leurs comptes sociaux de l'exercice 2010. En effet, selon une source proche de la direction du registre de commerce, 30% seulement des entreprises ont procédé au dépôt de leurs comptes sociaux pour l'exercice 2010 sur un total de 7 000 PME. «2 000 entreprises ont pris attache avec nos services alors que 6 000 autres entreprises, soit 70% des unités industrielles de la wilaya, refusent catégoriquement cette initiative», ajoute la même source. Pour rappel, cette opération concerne toute société commerciale inscrite au registre du commerce conformément à l'article N°676 du code commerce, les Sociétés Par Actions (SPA), les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL), les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), les Sociétés en Nom Collectif (SNC) et les Sociétés en Commandite Simple (SCS). L'année écoulée, le durcissement des sanctions contre les fraudeurs, annoncé par la loi finances complémentaire 2009, a contraint les chefs d'entreprises réfractaires à déposer leurs comptes sociaux pour éviter une exclusion de facto du bénéfice de tous les avantages fiscaux, douaniers et commerciaux, entraînant ainsi la progression du taux de dépôt des comptes sociaux dans la wilaya d'Oran, dépassant de loin les années précédentes. En effet, l'opération de dépôt des comptes a enregistré en 2010 au niveau de la wilaya, quelque 6 700 sociétés, soit une augmentation de 50,61% par rapport à 2009 où 3 693 sociétés seulement avaient manifesté leur intérêt pour cette opération. Instauré il y a seulement six années, la campagne avait enregistré un taux de 2% en 2005, 40% en 2008 et 50% en 2009.
