L'opération de dépôt légal obligatoire des comptes sociaux de l'exercice 2009, qui doit être clôturée dans un mois, a révélé au niveau d'Oran que pas moins de 3 400 opérateurs n'ont, à ce jour, toujours pas publié leurs comptes et 1 200 PV ont déjà été dressés. Ce chiffre a été évoqué mercredi dernier lors d'une journée d'information organisée par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) en collaboration avec le Centre national du registre du commerce, antenne d'Oran. Le directeur de l'antenne d'Oran du centre de registre du commerce a rappelé les dispositions légales et juridiques autour de cette obligation, annonçant en même temps une rallonge du délai pour les retardataires : “Le délai initial était prévu pour le 31 juillet, il vient d'être prolongé jusqu'au 31 août pour permettre aux retardataires de s'acquitter de la publication de leurs comptes.” Mais dans le même temps, l'intervenant rappellera que les contrevenants à cette disposition seront poursuivis pour défaut de publication et encourent des sanctions allant de 30 000 à 300 000 DA d'amende. Le P.V. est “ensuite transmis à la justice”, dira ce dernier. Toujours dans le volet sanction, visant plus particulièrement les opérateurs économiques exerçant dans le commerce international, le blocage de la carte d'immatriculation magnétique, le NIF, est l'autre mesure coercitive, sans compter l'inscription des contrevenants dans le fichier national des fraudeurs. Pour les industriels, la sanction est également de taille puisqu'ils seront interdits de soumissionner dans le moindre projet. Pour rappel, l'exercice 2009 a permis d'identifier, jusqu'ici, 7 445 sociétés inscrites au registre du commerce et au 25/08/2010 seulement 49,5% d'entre elles avaient publié leurs comptes. Pour l'exrecice 2010, qui est à peine en cours, le nombre de sociétés est en augmentation puisqu'il atteint les 8 000, avons-nous encore appris auprès du directeur du registre du commerce.
