Le projet de loi sur les assurances renforce, en premier lieu, la protection des assurés. Mourad Medelci, ministre des Finances, a expliqué hier, en réponse aux questions des députés, que ce texte de loi apporte des réponses aux besoins et soucis des utilisateurs. Selon lui, ce projet de loi offre aux assurés la possibilité de renoncer au contrat d'assurance et de récupérer leurs primes, le cas échéant. Comme il leur donne le droit de réclamer des intérêts pour retard d'indemnisation, en plus du droit à l'information détaillée et précise sur le contenu du contrat d'assurance. M. Medelci a rassuré que ce projet, qui s'inscrit dans une mutation systémique de l'Etat vers une économie du marché, va renforcer les droits des assurés en réduisant « le poids de la bureaucratie ». Revenant sur l'ouverture du marché, M. Medelci a précisé que le secteur des assurances est ouvert aux capitaux étrangers depuis 1995 et que les sociétés d'assurances étrangères sont soumises aux mêmes règles régissant le secteur. « L'ouverture du marché est loin d'être l'apport essentiel de ce projet qui innove surtout en matière de stimulation et de supervision de l'activité des assurances », a-t-il soutenu. En vue d'améliorer la qualité des services, le ministre a parlé d'un nouveau système d'indemnisation directe des sinistres, qui a connu un début d'application en 2005 et qui va être généralisé durant l'année en cours. Ce système consiste, selon le ministre, à indemniser tout sinistre ne dépassant pas 20 000 DA, directement, avant d'exercer tout recours vis-à-vis de l'assureur du responsable de l'accident. « Le délai d'indemnisation ne doit pas dépasser les deux mois », a-t-il souligné. Ainsi, ce projet de loi est en harmonie avec le mouvement maîtrisé de libéralisation progressive du marché des assurances.
