Lamendement oral de l'article 69 du code communal relatif à l'élection du P/APC, proposé et adopté en mai dernier par les députés, a failli créer un conflit entre le Conseil de la nation et l'APN.» C'est ce qu'a affirmé, hier, le ministre de l'Intérieur et Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Intervenant à l'issue des débats sur le projet de loi électorale au niveau de l'APN, le ministre souligne que la crise entre les deux Chambres du Parlement a été évitée de justesse. «N'était l'intervention du président de la République, le projet du nouveau code communal serait bloqué», explique-t-il. Pourquoi ? L'amendement en question n'a pas été fait au sein de la commission juridique de l'APN. Le président de cette dernière à l'époque, suite à un forcing du FLN, l'a annoncé au moment du vote sur le projet en plénière et à la dernière minute, en violation du règlement intérieur de l'APN, qui exige la réunion de la commission en question avant la proposition d'un amendement (article 61 du règlement intérieur de l'Assemblée). Cela sur le plan légal. L'amendement en question ne clarifie pas également, ajoute Daho Ould Kablia, le mode d'élection du P/APC. «Le gouvernement avait proposé un article clair et qui ne souffre aucune ambiguïté (…) Le président d'une APC, pour qu'il ait de la crédibilité et de la légitimité, doit être élu par l'ensemble des membres de l'Assemblée et il ne peut pas être désigné par un seul parti et par la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix ou de sièges», explique-t-il. Pour remédier à cette situation, ajoute-t-il, le gouvernement a introduit un nouvel article dans le projet de loi électorale (art 83). «Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'Assemblée populaire communale élit, parmi ses membres, un président pour la durée du mandat. L'élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue (…)», lit-on dans cet article. Mais la même commission revient une nouvelle fois à la charge. A la proposition des élus FLN, elle décide d'amender l'article en question pour redonner «à la liste majoritaire le droit d'élire le P/APC». «Cet amendement maintient l'ambiguïté, car il ne précise pas la notion de majorité. De quelle majorité s'agit-il ? D'une majorité simple ou absolue ?», s'interroge Daho Ould Kablia, en précisant qu'il allait demander à la commission la réintroduction de l'article initial du projet. L'administration : «Il faut faire avec» Revenant sur l'exigence de la majorité des partis politiques de confier l'organisation des élections à la justice pour garantir la transparence des scrutins et éviter les fraudes électorales, Daho Ould Kablia défend l'administration. «Ils veulent ramener l'administration de l'ONU pour nous organiser des élections, comme c'est le cas à Haïti ? Il faut savoir que l'administration est la colonne vertébrale de l'Etat. Aucun Etat au monde ne se construit sans une autorité administrative. C'est un droit pour tout un chacun de douter de la neutralité de l'administration, mais nous, nous avons fourni tous les efforts pour donner des garanties suffisantes, et peut-être plus. Il y a huit ou neuf garanties pour la transparence des scrutins et qui n'existe pas dans beaucoup de pays au monde», déclare-t-il. Selon lui, la justice a un rôle de contrôle et elle ne peut pas se substituer à l'administration dans l'organisation des élections. S'agissant du recours à des observateurs étrangers, le ministre explique que c'est une décision politique.
