Les dispositions du projet de loi organique relative au régime électoral se rapportant à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (P/APC) sont « claires » et ne seront pas amendées par le gouvernement, a indiqué mercredi à Alger le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. Lors du débat de l'Assemblée nationale populaire (APN) sur ce projet de loi électorale, M. Ould Kablia a tenu à faire remarquer qu'une loi organique primait le Code communal, avant d'affirmer que les dispositions du texte en discussion, notamment son article 83 relatif à l'élection du P/APC, « sont claires et ne souffrent aucune ambiguïté ». Le ministre a également relevé que dans les amendements proposées par la commission des affaires juridiques de l'APN autour du même article 83, une ambiguïté » apparaît sur la notion de majorité qui doit proposer le P/APC. « S'agit-il de la liste majoritaire en nombre de sièges ou en nombre de voix obtenues? », s'est-il interrogé à ce sujet. Le gouvernement refusera, par conséquent, tout changement dans les dispositions de cet article. L'article 83 de ce projet de loi stipule que « dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'APC élit, parmi ses membres, un président pour la durée du mandat. L'élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix obtenues, est déclaré élu le candidat le plus jeune ». L'amendement proposé par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN à ce article proposent que le P/APC soit élu parmi la liste ayant obtenu la majorité. M. Daho Ould Kablia a rappelé, dans ce cadre, le débat qu'avait suscité cette question lors de l'adoption du Code communal, notamment l'article 69, indiquant que l'amendement oral introduit à ses dispositions avait « failli provoquer des litiges entre les deux chambres du Parlement, n'était-ce l'intervention du Président de la République qui avait promis de rattraper ce problème dans la loi électorale ».
