Suite à la décision du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière d'organiser sous son autorité les élections des Conseils national et régionaux de déontologie médicale, en mars prochain, le Conseil national de déontologie médicale(CNDM), représenté par des membres des trois ordres, a décidé de geler le calendrier électoral arrêté le 15 septembre 2005 à l'issue d'une réunion qui les a regroupés à Alger, jeudi dernier. Le CNDM appelle les confrères à participer à titre individuel aux élections proposées par le ministère de la Santé et a décidé de saisir le Conseil d'Etat « pour violation des textes législatifs par le ministère de la Santé. Une intention confirmée par la circulaire 009 du 3 janvier 2006 qui se réfère au décret 92-276 qui ne lui confère en aucune manière cette prérogative et à l'arrêté du 2 janvier 2006 qui, n'ayant pas été préalablement publié au Journal officiel comme l'exige la loi, n'a de ce fait aucune valeur exécutoire. Une circulaire de quelque nature qu'elle soit ne saurait déroger à un texte législatif et réglementaire en vigueur, en la circonstance modifier les dispositions du décret 92-276 », souligne le CNDM dans une correspondance adressée à tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes inscrits au tableau des trois Ordres. Il explique que cette démarche des élus régionaux et nationaux des trois ordres est motivée par « l'intangible principe de doter les professions médicales d'Ordres élus dans le strict respect des textes législatifs et réglementaires, Ordres souverains et indépendants de toute tutelle de quelque nature qu'elle soit, administrative, politique, syndicale ou autre ». A cet effet, le CNDM appelle à la mobilisation et à « la vigilance de tous les confrères lors des opérations de vote et de dépouillement du prochain scrutin ». La décision du CNDM est considérée par bon nombre de professionnels « de recul notable. Pourtant, les confrères sont convaincus que l'organisation des élections relève de leur compétence. Les conseils de déontologie médicale ont la prérogative d'organiser les élections de renouvellement de leurs instances puisqu'ils ont été installés officiellement par les autorités compétentes et indépendants de toute tutelle ». Ce « revirement » de situation pourrait annoncer la mort certaine de l'indépendance de cette institution. Pour les rédacteurs de cette correspondance, « la superposition de deux calendriers électoraux et la perspective de l'existence de deux ordres médicaux parallèles ont créé un sentiment de confusion au sein de la communauté médicale. Cette situation ainsi que les obstacles dressés sont susceptibles de générer une désaffection du corps électoral, fort préjudiciable à la crédibilité du scrutin », tentent-ils d'expliquer à leurs confrères. A noter qu'une conférence de presse sera organisée aujourd'hui par l'intersyndicale des praticiens de la santé (SNPSSP, SNPSP, SNPDSM, SNAPO, SNMASM) qui a pour ordre du jour les élections du Conseil national de déontologie. Pour rappel, les cinq syndicats étaient les premiers à avoir sollicité le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière pour organiser ces élections.
