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Foncier domanial
Recensement des cas à régulariser
Publié dans El Watan le 17 - 01 - 2006

De nombreux citoyens, à travers la wilaya, attendent la régularisation administrative de leurs biens fonciers.
En 2005, il y a eu, selon un responsable des services domaniaux, la régularisation d'une douzaine d'actes concernant les assiettes foncières collectives pour un montant avoisinant les 62 milliards de centimes. 24 autres actes ont permis la délivrance de 5 122 titres de propriété pour particuliers ou selon la formule consacrée « de titres individuels ». Pour mettre fin au problème des actes de propriété de biens immobiliers ou fonciers, une opération de recensement des cas susceptibles d'être régularisés est en cours. En ce qui concerne le cas des constructions illicites réalisées, notamment durant les années 90, les directions des domaines restent, selon nos informations, dans l'attente de la promulgation de textes de lois ou législatifs en projet au niveau du gouvernement. Par ailleurs, l'on saura que l'année 2006 sera celle des régularisations d'actes de propriété de biens fonciers ou de biens immobiliers. A ce jour, selon les informations dont nous disposons, 150 dossiers de régularisation ont été introduits auprès de la direction des domaines de la wilaya et une cinquantaine aurait été déjà régularisée. Dans un autre contexte, l'on saura qu'aucun programme de réalisation d'ensembles d'habitations, dépourvus de document légaux, notamment d'actes de propriétés des terrains d'assiettes, ne sera lancé.

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