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La régularisation des biens se poursuit
Les Domaines
Publié dans El Watan le 05 - 02 - 2007

Des milliers de dossiers de demandes, formulées par les occupants de biens publics, pour la régularisation de leur situation, dormaient depuis plusieurs années, voire des décennies dans les tiroirs de l'administration concernée, en raison d'un vide juridique.
Le nombre des cas litigieux a été pendant longtemps difficile à déterminer avec exactitude. Il est des biens communaux qui ont été transférés aux agences foncières, après leur création, d'autres dossiers étaient entre les mains des services domaniaux... Un véritable écheveau difficile à démêler malgré toute la bonne volonté de certaines administrations qui avaient bien envie de se défaire de cet héritage encombrant. La clé du problème devait venir du gouvernement qui avait fait voter une loi permettant de régler le problème des actes de propriété réclamés à cor et à cri depuis des lustres par leurs occupants. Ce n'est que l'année dernière que la direction des Domaines d'Oran a commencé à établir les actes au profit de quelque 400 propriétaires en attente, pour certains, depuis bien avant l'indépendance. Une commission ad hoc a été créée au niveau de la wilaya d'Oran pour traiter tous les cas litigieux et proposer des solutions pour près de 20 000 dossiers en souffrance, disséminés à travers les 26 communes que compte la wilaya. Sur la base des textes législatifs, l'administration domaniale a commencé, elle aussi, à régulariser les dossiers des occupants de terrains relevant de son patrimoine immobilier. Suivie par les agences foncières, héritières des terrains à bâtir anciennement biens communaux, qui ont mis la main à la pâte et entrepris de traiter les dossiers en leur possession, en les traitant au cas par cas. Plus de 7 000 actes ont été établis depuis par l'agence foncière d'Oran. Et le service des Domaines aurait largement dépassé le nombre de dossiers devant être régularisés au cours de l'exercice écoulé.

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