«Le logis, c'est le temple de la famille.» Le Corbusier A l'origine, ce fut au XIXe siècle que Jules Ferry(1) avait adopté pour la première fois l'idée de réaliser des logements à l'intérieur des écoles pour promouvoir l'instruction. Ces logements furent appelés logements de fonction. Je relèverai qu'au passage, peut-être pour réactiver la fibre nationaliste, puisqu'aucune autre raison ne me paraît plausible, les dirigeants algériens avaient cédé écoles coloniales, comprenant des salles de classes, des préaux et des logements, en bloc, aux enseignants qui resteront, à coup sûr, les meilleurs témoins de cette époque. Il y a là un apparent paradoxe ; certains diront comment l'Etat a-t-il pu vendre des édifices publics, en référence à ces écoles, et s'opposer aujourd'hui à la vente des logements de fonction bâtis dans des cités d'habitation ? Au départ, les logements de fonction réalisés en Algérie furent bâtis sous l'impulsion du socialisme «spécifiquement algérien» pour répondre aux demandes de logements formulées par les collectifs de travailleurs, et aujourd'hui, selon les capacités financières que peut «recueillir» chaque organisme. Cette appellation fut adoptée et généralisée à tous les secteurs étatiques, sans exception aucune, d'où la distinction que l'on peut faire entre le logement d'astreinte, bâti à l'intérieur d'une enceinte, et le logement de fonction, situé dans des cités d'habitation, loin du siège de l'employeur. C'est cette dernière catégorie qui nous intéresse le plus. Combien de logements de fonction y a-t-il dans le pays ? En tenant compte du nombre d'organismes, institutions, administrations et entreprises du secteur public, leur nombre peut se compter en plusieurs centaines de milliers, sinon en millions de logements. N'est-il pas si étrange que ces logements ne soient régis par aucune législation particulière ? Ils sont considérés comme des investissements sur lesquels nos gestionnaires spéculent ? Tous les deux ou trois ans, ils réévaluent «la juste valeur» du bien immobilier. Les seules dispositions qui leur sont applicables sont à ma connaissance celles contenues dans certaines conventions collectives établies suivant le système paritaire, propre à chaque secteur d'activité ou employeur. Conformément aux dispositions de la convention, le travailleur peut, avant son départ en retraite, solliciter l'achat du logement qu'il occupait. Pour faciliter les démarches aux travailleurs, doit-on renégocier ces conventions pour y insérer cette mesure ? Pour l'instant, le champ est resté vide ; ce vide juridique laisse parfois la liberté à certains gestionnaires de cette chose publique d'en abuser de façon immorale, sans toutefois être inquiété sur le plan légal : l'occuper pour pouvoir louer sa propre habitation, dépanner un ami ou un membre de sa famille ou le conserver inoccupé. Les dirigeants d'entreprises publiques investissent dans le logement sans limitation au point où certains d'entre eux outrepassent les attributions statutaires pour lesquelles leur entreprise est créée. Doivent-ils s'occuper de leur mission principale ou gérer des biens immobiliers ? Aujourd'hui, toute réservation ou acquisition d'un logement auprès d'un promoteur immobilier peut être interprétée comme une réduction des logements à distribuer aux populations. Que restera-t-il aux nécessiteux, lorsque le programme arrêté est ponctué par des réservations au profit des organismes publics, des institutions étatiques, des décideurs, des amis, des connaissances et des corrupteurs ? Certaines entreprises ont constitué des parcs immobiliers très importants ; leurs dirigeants ne cessent d'affirmer que l'objectif est d'augmenter la valeur de leur patrimoine immobilier en suivant machinalement l'idée de réévaluer le bien, tout en s'alignant sur le prix du marché informel, sans avoir eu, une seule fois, l'idée d'établir des prévisions mesurées. Aux Etats-Unis aussi, on avait cru que le coût du logement ne pouvait baisser… Survint alors la crise des subprimes (2) qui a surpris tout le monde. Doit-on réinventer la crise des subprimes pour résoudre le problème du logement ? Doit-on continuer à faire confiance à la loi de marché, théoriquement basée sur l'offre et la demande ? La cession des logements de fonction peut réduire drastiquement la demande exprimée et rompre ainsi les pratiques du marché qui maintiennent les prix en hausse constante… Au regard des populations, le logement est devenu une autre source de gain facile. Mais en fait, dans ce pays, qui peut prétendre être riche par le fruit de son travail ? Cependant, il ne faut pas dissimuler le fait que des avancées significatives ont eu lieu ces derniers mois dans plusieurs secteurs étatiques, au profit des occupants de logements de fonction. Aussi, faut-il rappeler que de tout temps, il y a eu des désistements au profit des travailleurs. Ceux qui ont plus de chance que d'autres ou ceux qui font allégeance aux nababs sont récompensés. Le plus souvent, il s'agit de désistements sur des logements acquis à titre de location auprès d'organismes publics. Parfois, le travailleur se débrouille seul par un tour de passe-passe avec l'établissement immobilier sans recueillir l'avis de son employeur. En outre, même les logements détenus comme propriété par les entreprises publiques sont concernés par la cession. Parfois, ils sont cédés en application des conventions collectives en vigueur dans certaines entreprises, ou par une mesure d'apaisement, que les pouvoirs publics ont accordée aux protestataires pour éviter les risques d'embrasement. A-t-on enfin compris que lorsqu'on cherche le changement et le progrès, il est imprudent de se mettre à l'affront du peuple ? Certains conseils d'administration ont eu le courage d'exercer librement leurs prérogatives, en acceptant la cession, non sans avoir obtenu l'accord nécessaire… Un accord juste pour céder un actif, me diriez-vous. D'autres semblent mettre du temps pour recueillir la décision favorable de leur tutelle. Curieusement, on constate que la tutelle est absente lors de l'achat du bien, mais sa décision devient indispensable lors de sa cession. Les organismes publics sont-ils assujettis à un code verbal qui leur fixe la conduite à suivre ? Où est la bonne gouvernance ? Dans l'attente de réponses de la part des pouvoirs publics, beaucoup de retraités affaiblis parfois par des maladies chroniques continuent de livrer leur dernier combat contre leur ancien employeur dans l'espoir d'être fixés sur leur sort et celui de leur famille. Tous les occupants sont considérés par les tenants du marché immobilier comme des acheteurs potentiels. Les familles se retrouvent ainsi prises en étau, d'un côté l'expulsion, de l'autre, la cherté de l'immobilier. Les occupants de logements de fonction, qui peuvent se compter en plusieurs centaines de milliers, sont dans leur majorité recensés comme des «sans logement» qui restent à satisfaire. Si l'Etat décide de leur accorder des désistements pour l'achat des logements de fonction qu'ils occupent, il réduira considérablement la demande, et par conséquent le coût du logement et celui des matériaux de construction. Expulser une famille, c'est aller vite en besogne. Au lieu de restaurer, on détruit : une famille jetée sur le trottoir et des enfants livrés à la délinquance, alors que le premier devoir d'une société est de ne pas affaiblir, endommager ou humilier elle-même les éléments dont elle est constituée. Il est vrai que le logement est souvent nécessaire à la prise en charge des personnes mutées d'une localité vers une autre, mais de mon point de vue, une location peut arranger l'attributaire et soulager son employeur de plusieurs charges. On peut prendre exemple de l'expérience du ministère de la Justice. L'arrêté interministériel du 19 juillet 2007, fixant les conditions et modalités de versement aux magistrats, du montant de la location d'un logement est édifiant à ce sujet. Cet argument est d'ailleurs déployé avec beaucoup de vivacité et aussi de conviction. Même s'il convient de le relativiser, de tenir compte du contexte passionnel dans lequel il est soutenu, il n'en mérite pas moins toute l'attention. Lorsqu'on imagine les charges que pourraient engendrer l'entretien et les réparations d'un logement, on se rend vite à l'évidence. Le communiqué du Conseil des ministres ajoute par ailleurs que «les banques publiques doivent être encouragées davantage dans le segment de la promotion immobilière, aux côtés des promoteurs et dans la création de leur propre filière de promotion immobilière». Si elles sont appelées à créer leur propre filière, cela signifie qu'elles sont aussi appelées à construire des logements pour les vendre, ce qui suppose que les logements de fonction qu'elles détiennent aujourd'hui pourraient devenir cessibles ; c'est aussi clair que la dialectique marxiste. Quant à la création des filiales de promotion immobilière, les banques disposent de tous les moyens nécessaires, mais à l'instar des autres secteurs, se dresse l'inamovible obstacle : la bureaucratie. Les pouvoirs publics pourraient en finir une fois pour toutes en généralisant la solution de cession à l'ensemble des travailleurs occupants. Selon les journaux, et dans un passé récent, des greffiers, des enseignants, des professeurs d'universités et autres travailleurs d'entreprises ont été les heureux élus. Les décideurs attendent-ils un rendez-vous électoral pour distribuer le satisfecit ? La cohésion sociale et la stabilité de la société algérienne en seront sans aucun doute les premiers gagnants.
Renvois : 1) Jules Ferry (1832-1893), homme politique français, ancien ministre de l'Instruction sous la 3e République. Il fut l'auteur de plusieurs lois sur l'école. Connu pour ses discours racistes où il évoquait souvent la supériorité du colonisateur sur le colonisé. Néanmoins, ses idées racistes ne sauraient, à mon sens, occulter la grandeur de ses travaux, dans lesquels il a pu rendre l'école publique et gratuite. Pour cela, je pense qu'il mérite un hommage à titre posthume. 2) Dans la crise des subprimes en 2008, les Etats-Unis avaient fait des lois qui devaient faire obligation aux banques d'octroyer des prêts à taux variables aux particuliers afin qu'ils puissent devenir propriétaires de leurs logements. Ce fut la politique sociale du logement dans ce pays. La valeur de reconnaissance de la dette sur ces emprunts était pour beaucoup douteuse, mais les agences de notation, auxquelles la population américaine faisait confiance, donnaient des notes très solvables : le fameux 3A. De plus, les titres émis étaient garantis par l'Etat fédéral. Mais voilà qu'après les variations du taux d'intérêt en hausse, les populations se trouvent incapables de faire face à leurs dettes pour pouvoir rembourser ou continuer à vivre. Selon la loi américaine, dès qu'un emprunteur renonce à sa maison (acquise à crédit) au profit de sa banque, il n'est plus considéré comme endetté. Ne pouvant donc plus rembourser, ils commencèrent à restituer les clés à leurs banques. Les logements ne trouvaient plus d'acheteurs, leurs prix chutent drastiquement. Les banques ne pouvant récupérer leur argent tombent en faillite. Et là, l'Etat intervient pour faire le ménage : soit il les nationalise, soit il leur accorde des crédits pour les aider à se relever, soit il les laisse tomber. Ils sont fins, ces Américains.
