Conditions de délivrance des agréments, de dissolution ou de partenariat avec les étrangers… Le projet de loi relative aux associations qui sera discuté mardi dans le cadre des réformes du président Bouteflika a fait bondir les associations. Pour celles-ci, ce texte signe un recul par rapport au peu de libertés gagnées et risque d'enterrer définitivement la société civile. Rien ne va plus dans le milieu associatif qui se mobilise contre le projet de loi que les députés s'apprêtent à voter mardi prochain. Depuis quelques semaines, d'abord à Oran, Alger, puis en Kabylie, les associations se sont regroupées pour demander le retrait de ce projet. Premier problème : l'article 40 qui stipule que toute association peut faire l'objet d'une suspension d'activité ou d'une dissolution en cas d'ingérence dans les affaires internes du pays ou d'atteinte à la souveraineté nationale. Le mouvement associatif affiche son désarroi par rapport à l'article 40 : «Si les associations ne parlent pas de mauvaise gestion, des droits de l'homme ou ne dénoncent pas certains dépassements ou injustices, qui le fera alors ?» s'interroge Skander Soufi de l'association Aniss. «Il faudrait un éclaircissement sur ce point, demande aussi Abderahmane Arrar du réseau Nada. Si demain je dénonce la corruption, je serai donc accusé d'ingérence dans les affaires internes du pays ?» Pour plusieurs représentants du mouvement associatif, il y a une contradiction avec la Constitution. Deuxième point sujet à contestation : l'article 10 qui parle du récépissé d'enregistrement délivré par le P/APC, le wali ou le ministre de l'Intérieur. Une mesure trop «floue», selon les termes de M. Arrar. «Le pouvoir va alors délivrer des agréments à la tête du client ? J'estime que la situation politique alimentée par plusieurs conflits n'est pas propice à ce genre de décision», ajoute-t-il. Point de vue partagé par Jalil Belgrainet, de l'Association de protection contre le sida (APCS), qui s'étonne également de la complexité d'autorisation d'activité. Troisième point : l'article 62 qui encadre le partenariat des associations algériennes avec les associations étrangères et le soumet à des autorisations préalables du ministère de l'Intérieur et des Affaires étrangères. «C'est un contrôle non mesuré, la promotion de la société civile n'est pas recherchée», dénonce encore le représentant du réseau Nada. «C'est une déception», souligne encore Jalil Belgrainet. Depuis Bruxelles, l'Union européenne, qui dit avoir toujours travaillé avec ce mouvement dans un cadre transparent, a affiché hier sa «réprobation» par rapport à ce projet de loi qui bloquera les aides aux associations. Elle pense que ce texte bloquera le travail des associations et les isolera du reste de la société civile internationale.
