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«Le magistrat ne doit obéir qu'à la loi et à ce que lui dicte sa conscience»
Le président revient sur la réforme judiciare
Publié dans El Watan le 22 - 12 - 2011

Lors de son discours prononcé hier à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012, le président de la République a mis l'accent sur «l'importance de la mission de la justice dans l'instauration de la suprématie de la loi, la préservation de la dignité de l'homme, de ses droits et de ses libertés».
Il dira que dès le départ de la réforme judiciaire, «nous nous sommes intéressés au droit et à la justice et nous avons toujours veillé à leur accorder la priorité, étant la base de l'édification du socle de l'Etat, de la consécration de la démocratie et de l'instauration de la bonne gouvernance». Il a rappelé «la révision du système législatif dans le cadre de nos idéaux nationaux, des valeurs humanitaires et du respect des chartes internationales». Il souligne également l'importance de «l'appui à la magistrature en renforçant son autorité et en augmentant ses ressources humaines dans toutes les spécialités à travers une formation de base dans les différentes sections juridiques et la maîtrise des rouages du secteur de la justice, aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'étranger». Le «souci», a-t-il expliqué, est de doter le secteur de moyens pour lui permettre d'assumer pleinement ses responsabilités. Le Président déclare en outre avoir «accordé la priorité au secteur de la justice non seulement pour améliorer les capacités de celle-ci à contribuer à l'effort national de moralisation de la vie publique et de lutte contre le crime, la corruption et les fléaux sociaux, mais aussi pour permettre à l'institution judiciaire d'assumer le rôle qui lui est assigné au sein d'une société en perpétuelle évolution».
Les consultations sur les réformes politiques tenues récemment avec les partis, les personnalités nationales et les représentants de la société civile, souligne le chef de l'Etat, ont permis d'élaborer des projets de loi en rapport avec l'exercice des droits civiques et la vie politique de façon à renforcer la démocratie et à élargir la participation des citoyennes et citoyens à l'action politique. «Nous allons vers d'importantes échéances politiques qui laissent transparaître de larges perspectives où régnera une démocratie qui réunit tous les éléments nécessaires et qui permettra de rétablir la confiance entre le citoyen et les institutions parlementaires à tous les niveaux, et où le système judiciaire devra assumer un rôle prépondérant pour faire aboutir le processus global des réformes.» Le chef de l'Etat insiste, par ailleurs, sur la nécessité que «tout un chacun soit soumis au contrôle de la justice et se plie, par conséquent, à ses décisions dans tout ce qui a trait aux échéances nationales ou à l'exercice d'un des droits politiques ou autre». Un rappel qui concerne également l'Administration, en disant qu'elle «ne sera pas exempte de ce contrôle ni de l'obligation d'appliquer les décisions de la justice.
Tous les droits, libertés, autorités et prérogatives seront exercés dans le strict respect de la loi et sous le contrôle de la justice». Le Président juge «pertinent» le recours aux magistrats dans la surveillance des élections. «Il (recours) s'établira lors des prochaines échéances, ce qui consacrera leur rôle dans l'ancrage de la démocratie, de la transparence et de la concurrence libre et régulière entre les différentes forces politiques», affirme-t-il. Son ambition, dit-il, «a toujours consisté à faire régner la justice au sein de la société et à promouvoir la qualité des rapports entre la justice et les justiciables de manière à rétablir la confiance entre le peuple et ses institutions. Cela afin de réunir toutes les conditions garantissant un retour à la vie normale et paisible et une poursuite de la progression du pays vers le parachèvement des réformes sur des bases solides qui répondent aux critères bien établis pour l'édification d'un Etat moderne».
Il estime que le pouvoir judiciaire «constitue une partie intégrante de l'autorité de l'Etat et est de ce fait chargé d'appliquer la Constitution et les lois, de garantir la protection des droits de l'homme et la sécurité des citoyens et de leurs biens. D'où l'importance accrue de poursuivre le processus d'amélioration de la performance de la justice dans le traitement des affaires qui lui sont soumises et dans ses rapports avec les justiciables. Et cela reste tributaire du comportement des magistrats, de leur impartialité, de leur respect de la déontologie de la profession, de leur souci de l'intérêt général et de leur bonne performance à travers des verdicts objectifs et rapides conformément à la loi». Il conclut : «Le magistrat est ainsi tenu de préserver la confiance, d'appliquer la loi en toute loyauté et indépendance et de réaliser et de n'obéir qu'à la loi et à ce que lui dicte sa conscience.»


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