Conséquence de la mise en œuvre de l'article 13 de la loi de finances complémentaire pour 2005, quelque 9500 importateurs physiques sont passés à la trappe, a révélé, hier, Mohand Ouali Yahiaoui, directeur général de la régulation et de l'organisation des activités commerciales au ministère du Commerce. Intervenant au cours d'un séminaire sur « les innovations introduites par la loi de finances 2006 et le rappel des principales dispositions de la loi de finances complémentaire de 2005 », organisé hier à Alger par la Chambre française de commerce et d'industrie en collaboration avec la direction générale des impôts, M. Yahiaoui, se basant sur les chiffres du fichier central du Centre national des registres du commerce (CNRC), a indiqué que sur les 32 500 importateurs recensés, 23 000 sont des personnes morales, dont certaines nécessitent des adaptations à la nouvelle disposition alors les 9500 autres sont des personnes physiques et tombent de ce fait dans la trappe de l'article 13. Une disposition, faut-il le rappeler, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, et qui ne peuvent être exercées, depuis le 26 décembre, que par des sociétés dont le capital social est égal ou supérieur à 20 millions de dinars, entièrement libéré. En 2005, le DG de la régulation et de l'organisation des activités commerciales a précisé qu'une liste de 800 importateurs non localisés a été communiquée à la Banque d'Algérie pour l'interdiction de toute domiciliation bancaire ou transaction avec l'étranger, alors qu'environ 5000 sociétés commerciales doivent être adaptées à la disposition de l'article 13. Des sociétés localisées principalement à Alger, Oran, Constantine, Oum El Bouaghi, Sétif, Bir El Atter et Blida. A fin 2005, 2479 opérations d'inscription dans le cadre de cet article ont étés recensées, selon M. Yahiaoui, ajoutant qu'au début 2006, le nombre d'importateurs est passé de 32 500 à 31 495. Intervenant lors des débats, des représentants d'entreprise n'ont pas manqué de relever que le seuil des 20 millions de dinars fixés par la loi est « excessif ». Certains sont allés jusqu'à considérer que c'est l'argent de l'informel qui se constituera désormais en lobby d'importateurs, sacrifiant au passage les petits importateurs. Des affirmations réfutées par le responsable du ministère du Commerce, pour qui, « même si la disposition ne réglera pas tout le problème, elle participera avec les autres dispositions, antérieures ou à venir, à contenir le phénomène ». Le DG de la régulation et de l'organisation des activités commerciales au ministère du Commerce a estimé que l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE et la zone de libre-échange interarabe, nécessiteront de combattre les dérèglements et dysfonctionnements du marché algérien, citant quelque 750 marchés informels recensés et la floraison de la contrefaçon. Un marché informel qui représente 40% de l'activité commerciale, dit-il, révélant qu'en 2005, 52 milliards de dinars de transactions sans factures ont étés recensés alors que pas moins de 2 milliards de dinars de marchandises sont retenus dans les ports. Mohand Ouali Yahiaoui, pour qui un assainissement urge, a indiqué que l'accroissement du nombre d'importateurs de 2002 à 2005 de 250% est énorme. Selon les chiffres du CNRC, sur les 1 029 000 commerçants exerçant sur le territoire national, 164 000 (soit 16%) sont des producteurs, 41000 (4%) des grossistes, 483 000 (47%) des détaillants, 308 000 (30%) des prestataires de services et le reste est dans « l'import-import ».
