Près du tiers des milliers d'opérateurs sont des personnes physiques pour lesquelles il est difficile de réunir le capital de 2 milliards de centimes. Depuis le 26 décembre 2005, les matières premières ainsi que tous les produits et autres marchandises destinés à la vente «en l'état», ne peuvent être importés que par des personnes morales uniquement, disposant impérativement d'un capital de 20 millions de dinars (2 milliards de centimes) entièrement libérés. Cette disposition est stipulée dans l'article 13 de la loi de finances complémentaire 2005 qui précise que ne peuvent s'adonner à cette activité que «les importateurs dotés de ce capital, soit en espèces, soit en apports en nature, lesquels apports devant obligatoirement être au préalable évalués et certifiés par un commissaire aux apports en nature», a indiqué à L'Expression, M.Ouali Yahiaoui, DG de la régulation et de l'organisation des activités au sein du ministère du Commerce. Ce capital peut être alimenté également par les bénéfices ou les réserves des trois derniers exercices annuels déclarés et non distribués. Cette nouvelle disposition de la réglementation du commerce extérieur pénalise quelque part les «petits importateurs/exportateurs» qui, pour beaucoup d'entre eux, ne peuvent réunir cette somme qu'ils estiment plutôt faramineuse. Cependant, il n'échappe à personne que cette double activité d'import-export, qualifiant ces opérateurs économiques qui se disent «petits», se limite, il faut le dire, à n'exercer que des opérations «d'import-import», comme se plaisent à les qualifier avec une certaine ironie, nombre d'observateurs économiques et citoyens avertis et bien au fait de cette situation. La décision du ministère des Finances conjuguée à l'action d'assainissement du secteur menée par le département du commerce, souligne, si besoin est, la volonté du gouvernement de baliser un marché juteux mais hélas gangrené par de faux importateurs qui jonglent avec les prête-noms, les fausses adresses et domiciliations bancaires falsifiées. Ceux-ci se sont distingués du reste par l'accession à un rang de «nababs» dans le circuit des «nouveaux riches» dont la principale gymnastique réside dans la manière d'échapper au fisc sans souvent se soucier du passage obligé de la corruption. Cette initiative limitative, aussi heureuse soit-elle pour l'économie du pays, favorisera certainement les gros bonnets argentés qui auront tout le loisir de se partager entre eux le «gâteau» restant du marché fabuleux de l'import estimé à quelque 13 milliards de dinars. La situation actuelle, a précisé Yahiaoui, montre qu'il existe 33.500 opérateurs intervenant dans la filière import-export du commerce extérieur. 24.000 ont le statut de personnes morales (entreprises, sociétés, organismes...) et le reste, soit 9500, sont des personnes physiques. A partir de mardi dernier, donc, la «trappe» s'est ouverte sous les pieds de cette catégorie d'importateurs, dont les moyens financiers ne permettent pas, pour la plupart, de réunir les 20 millions de dinars de capital requis. Ne pouvant plus importer, ils sont donc soumis à la radiation de leur registre du commerce ou contraints de créer des sociétés commerciales morales au capital demandé s'ils veulent poursuivre leur activité. Les 24.000 personnes morales (entreprises, sociétés...), dont certaines ne disposent pas des 20 millions de dinars exigés, se doivent toutefois, et ce, rapidement, de mettre en conformité leur statut et modifier leur registre du commerce pour pouvoir continuer à travailler. Pour ce faire, les deux seules antennes du registre du commerce d'Alger ont été envahies ces derniers jours par un véritable «rush» pour procéder aux opérations de mise en conformité. Les deux seules antennes pour la capitale se sont avérées insuffisantes. Cependant, une antenne est opérationnelle dans chaque wilaya, où le nombre d'opérateurs économiques est pourtant beaucoup moindre qu'à Alger ou dans les grandes villes plus actives économiquement parlant, notamment celles du nord du pays. Si le nombre des importateurs remplissant les nouvelles conditions émises n'est pas disponible, il nous est permis de penser qu'une véritable saignée va s'opérer d'elle-même dans les rangs des « importateurs » opérant, tant bien que mal, jusqu'à la date fatidique du 26 décembre dernier. Il y a lieu de dire, a encore rappelé Yahiaoui à L'Expression, qu'à la date du 27 décembre 2005, les domiciliations bancaires ne peuvent être désormais effectuées que par les personnes morales disposant du capital de 20 millions de dinars prescrits. Toutefois, rassure notre interlocuteur, toutes les domiciliations effectuées avant la date du 26 décembre 2005, et qui vont arriver à exécution, bien sûr, après cette date, seront gérées selon l'ancien système établi. Une précision de taille, l'article 13 de cette nouvelle loi ne concerne pas les producteurs, comme par exemple un producteur qui importe du sucre, explique Yahiaoui, matière première entrant dans la fabrication d'un produit, la limonade par exemple, ou tout autre produit nécessitant un intrant qui doit être importé. Si la presse a fait état d'un lot de 14.000 importateurs qui vont disparaître du circuit, faute de ne pas pouvoir satisfaire aux nouvelles directives énoncées par les autorités financières et commerciales, aucun chiffre officiel concernant ce secteur n'a transpiré au ministère du Commerce où sont attendues les statistiques du Centre national du registre de commerce (Cnrc). A la date du 26 décembre, il a été enregistré, selon les chiffres disponibles à cette échéance et communiqués par Yahiaoui à L'Expression, près de 500 radiations du registre du commerce, 488 pour être plus précis. Ce mouvement était accompagné à cette date de 986 modifications et de 232 nouvelles immatriculations. Ces opérations de régularisation sont soumises à une taxe relativement légère qui se monte à 4000 DA à laquelle s'ajoutent les droits en fonction de l'activité.
