«La commission a axé sur l'examen des amendements relatifs à l'extension du contrôle des APW à tous les secteurs au niveau de la wilaya et à l'examen de l'autonomie financière des APW en confiant éventuellement la mission d'ordonnateur au président de l'APW» La commission des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale (APN) a finalisé l'examen du projet de code de wilaya. 100 amendements ont été approuvés sur les 212 proposés. «Tous les amendements objectifs ont été approuvés après examen global et analyse approfondie par les membres de la commission», a affirmé, jeudi dernier, le président de la commission, Cherif Nezzar. «Les amendements au code de wilaya permettront d'élargir les prérogatives des Assemblées populaires de wilaya (APW), d'appuyer leur autonomie et de réduire les prérogatives du wali», a-t-il expliqué. Et de poursuivre : «La commission a axé sur l'examen des amendements relatifs à l'extension du contrôle des APW à tous les secteurs au niveau de la wilaya et à l'examen de l'autonomie financière des APW en confiant éventuellement la mission d'ordonnateur au président de l'APW.» Cherif Nezzar indique que «l'ensemble des amendements passés en revue par la commission ont trait à l'élargissement des prérogatives des APW de façon à leur permettre de s'impliquer à différents niveaux, voire à ceux soumis à une autorité centrale, notamment aux plans de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur». En outre, la commission a approuvé la proposition rendant possible «la création de commissions d'enquête par les APW sur la base d'une demande formulée par le tiers des membres de l'assemblée», ainsi que celle fixant à «deux mois le délai de réponse aux délibérations soumises au ministre de l'Intérieur». Dans le même sillage, «l'article 8 du projet de loi a également été amendé pour permettre à la wilaya, dans le cadre de ses prérogatives, d'établir des relations d'échange et de coopération avec des ensembles régionaux étrangers, conformément à la réglementation et à la législation en vigueur», informe M. Nezzar. Enfin, l'article 33 a été amendé pour favoriser la création de comités permanents pour l'économie, les finances, l'hygiène et la protection de l'environnement.
