Intérêt accru pour l'action participative    Le ministère de la Culture et des Arts remporte le prix du «Meilleur pavillon»    Affluence notable des visiteurs au Salon international de l'agriculture et de la production végétale    L'Algérie décroche la part du lion des contrats signés    La communauté internationale appelée à freiner l'escalade irresponsable de l'entité sioniste    Le Parlement européen demande la reconnaissance de l'Etat de Palestine    Manifestation de masse pour la Palestine au Mexique menée par un artiste de renommée mondiale    Cameroun : Les supporters des Indomptables inquiets pour la qualification au Mondial    L'international Salah Assad à «Compétition» : «Ne pas céder à la pression, optimiser la concentration sur l'objectif final»    Lancement de la formation du 3e groupe pour l'obtention de la licence CAF    La direction des transports invite les transporteurs à se conformer à la réglementation    Plus de 1.000 bouteilles de spiritueux saisies    Le ministre de l'Education nationale en visite de travail et d'inspection    Batna accueille la 5e édition    Appel à renforcer les réseaux de distribution du livre africain    La syndicratie toujours en embuscade pour torpiller la lutte ouvrière    Constantine: le Centre de télé-conduite des réseaux de distribution d'électricité, un levier stratégique pour améliorer la qualité de service    Tenue à Alger de la session ordinaire du comité central du PT    Forum mondial des jeunes parlementaires: l'APN souligne à Lima l'engagement de l'Algérie à renforcer la participation de la femme à la vie politique    APN: une délégation du groupe d'amitié parlementaire Algérie-Biélorussie examine avec ses homologues les moyens de renforcer la coopération bilatérale    L'agression sioniste contre le Qatar pourrait ouvrir "un chapitre dangereux" dans la région    ONPO: mise en garde contre des pages électroniques diffusant de fausses informations et offrant des services fictifs    CSJ: lancement à Alger des activités du camp de jeunes destiné aux personnes aux besoins spécifiques    Les Parlements arabe et africain condamnent l'agression sioniste contre le Qatar    Al-Aqsa: près de 40 mille Palestiniens accomplissent la prière du vendredi malgré les restrictions sionistes    Création du Fonds de financement des start-up: une initiative qui consolide le leadership de l'Algérie sur le continent    Clôture à Alger des travaux de l'atelier de formation international en coopération avec le Fonds pour le patrimoine mondial africain    L'artiste plasticien Farid Izemmour expose à Alger "Traces et Dialogues : chronologie"    Batna: les ruines de la prison pour femmes de Tifelfel rappellent les atrocités du colonialisme français    Ligue 1 Mobilis: MB Rouissat ramène un précieux point de Mostaganem    Une délégation chinoise en visite dans plusieurs services de la Protection civile à Alger    Ouverture lundi de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Les campagnes de désinformation ne freineront pas la volonté de l'Algérie de protéger sa jeunesse    Hamlaoui préside une rencontre interactive à Aïn Defla    Un tournoi vendredi en mémoire d'Abderrahmane Mehdaoui au stade Chahid "Mouloud Zerrouki'' des Eucalyptus    Gymnastique : l'Algérienne Nemour engagée dans trois grandes compétitions en cette fin d'année    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des députés exigent de Ouyahia qu'il présente son «bilan»
Les parlementaires l'exhortent à se conformer à la Constitution
Publié dans El Watan le 25 - 01 - 2012

Ouyahia n'a présenté qu'une seule fois sa déclaration de politique générale, le 21 octobre 2010.
Last but not least. 34 députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont soumis, hier, une motion exigeant du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qu'il fasse, dans les «plus brefs délais», sa déclaration de politique générale, et ce, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment ses articles 80 et 84 qui prévoient que le gouvernement présente devant l'APN son «plan d'action» et, une fois l'an, une «déclaration de politique générale». Les parlementaires signataires de cette motion regrettent que le Premier ministre et son gouvernement aient violé, à répétition, lesdites dispositions constitutionnelles.
En 5 ans de mandature, observent-ils, Ahmed Ouyahia n'a présenté qu'une seule fois sa déclaration de politique générale, le 21 octobre 2010. D'obédiences diverses (FLN, RND, Nahda, Islah, FNA, ex-RCD, etc.), les députés de l'APN, dont le mandat expire en mai prochain, en appellent ainsi au respect de la loi fondamentale.
«La première des réformes est d'appliquer la Constitution et les lois en vigueur et de respecter toutes les institutions en place», souligne le député Ali Brahimi.
Ahmed Ouyahia, dont le départ du gouvernement est réclamé avec insistance par plusieurs partis, se mettra-t-il au diapason de la Constitution tout en sachant qu'il risque de rencontrer un vote de défiance ?
C'est, en effet, ce que prévoit, entre autres, l'article 84 de la Constitution qui stipule que «la déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement. Ce débat peut s'achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d'une motion de censure par l'APN, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137. Le Premier ministre peut demander à l'Assemblée populaire nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement. Dans ce cas, le président de la République peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 129. Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.