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Des députés exigent de Ouyahia qu'il présente son «bilan»
Les parlementaires l'exhortent à se conformer à la Constitution
Publié dans El Watan le 25 - 01 - 2012

Ouyahia n'a présenté qu'une seule fois sa déclaration de politique générale, le 21 octobre 2010.
Last but not least. 34 députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont soumis, hier, une motion exigeant du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qu'il fasse, dans les «plus brefs délais», sa déclaration de politique générale, et ce, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment ses articles 80 et 84 qui prévoient que le gouvernement présente devant l'APN son «plan d'action» et, une fois l'an, une «déclaration de politique générale». Les parlementaires signataires de cette motion regrettent que le Premier ministre et son gouvernement aient violé, à répétition, lesdites dispositions constitutionnelles.
En 5 ans de mandature, observent-ils, Ahmed Ouyahia n'a présenté qu'une seule fois sa déclaration de politique générale, le 21 octobre 2010. D'obédiences diverses (FLN, RND, Nahda, Islah, FNA, ex-RCD, etc.), les députés de l'APN, dont le mandat expire en mai prochain, en appellent ainsi au respect de la loi fondamentale.
«La première des réformes est d'appliquer la Constitution et les lois en vigueur et de respecter toutes les institutions en place», souligne le député Ali Brahimi.
Ahmed Ouyahia, dont le départ du gouvernement est réclamé avec insistance par plusieurs partis, se mettra-t-il au diapason de la Constitution tout en sachant qu'il risque de rencontrer un vote de défiance ?
C'est, en effet, ce que prévoit, entre autres, l'article 84 de la Constitution qui stipule que «la déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement. Ce débat peut s'achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d'une motion de censure par l'APN, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137. Le Premier ministre peut demander à l'Assemblée populaire nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement. Dans ce cas, le président de la République peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 129. Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale».


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