Le Conseil de gouvernement, réuni hier sous la présidence d'Ahmed Ouyahia, a endossé un avant-projet de loi relatif aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi. Ce texte de loi, présenté par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, vise à réduire le niveau du chômage à travers des mesures d'allégement des charges sociales qui vont être instituées en faveur des employeurs. L'Etat s'engage à compenser ces allégements des charges à la Caisse de sécurité sociale. Le type d'encouragement variera selon la nature de l'activité et de la région, précise le communiqué sanctionnant les travaux du conseil. Ainsi, le gouvernement promet des encouragements plus importants pour les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux. Sur un autre registre, celui de la réforme pénitentiaire, le conseil de gouvernement a entériné un décret exécutif fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement pénitentiaire. Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, institue de nouveaux services chargés notamment de la réinsertion des détenus et de l'encadrement éducatif et moral des mineurs. Un autre décret exécutif a été approuvé lors de la même réunion. Celui-ci est relatif aux conditions et aux modalités de transmission par le Centre national du registre du commerce aux services des impôts, des caisses d'assurances sociales pour les non-salariés et des statistiques, des informations ayant trait aux inscriptions au registre du commerce et aux radiations, présenté par le ministre du Commerce. Il s'agit, en effet, d'un nouveau dispositif judiciaire permettant à l'Etat de mieux contrôler les activités commerciales, et ce, en offrant la cadre adéquat aux services et organismes concernés d'actualiser leurs fichiers. Par ailleurs et après avoir écouté une communication du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement sur la mise en œuvre de l'option « Hauts Plateaux » dans le développement national, le conseil de gouvernement a décidé d'intégrer le schéma national de développement des Hauts Plateaux dans le programme complémentaire en faveur des wilayas de cette partie du pays. « Le schéma national, est-il encore souligné dans le communiqué, tend à rééquilibrer le développement du territoire, corriger les dysfonctionnements qui entravent son développement et organiser le développement économique dans son ensemble. »
