La liste des griefs retenus en Algérie contre l'opérateur de téléphonie mobile Orascom Telecom Algérie (OTA) s'allonge. La justice a condamné hier l'opérateur, connu sous la marque commerciale Djezzy, à verser une nouvelle amende de 1,3 milliard de dollars. Le verdict a été rendu suite à une plainte déposée auprès de la justice par la Banque d'Algérie qui a formulé des accusations de violation de la législation algérienne sur les changes. La justice a également condamné, dans la même affaire, un membre de l'équipe dirigeante d'OTA pour les mêmes chefs d'accusation. Dès réception de l'information sur cet énième déboire de sa filiale en Algérie, Orascom Telecom Holding (OTH) a rendu public, sur son site internet, un communiqué dans lequel elle récuse les accusations et annonce le dépôt d'un appel pour contrer le jugement prononcé à Alger. OTH affirme que «sa filiale et le haut responsable de Djezzy incriminé par la justice algérienne n'ont pas commis d'infractions à la réglementation algérienne, et que l'appel introduit auprès de la justice devrait geler les condamnations rendues hier par la justice algérienne». La condamnation de Djezzy s'ajoute à d'autres amendes infligées en 2010, au motif de redressement fiscal imposé à OTA par la Banque d'Algérie qui a invoqué les violations multiples à la réglementation algérienne. Une amende de 193 millions de dollars avait été infligée à Djezzy ainsi qu'un redressement fiscal de 230 millions dollars exigés par les services des impôts. La condamnation de Djezzy par la justice algérienne hier coïncide avec une autre information rapportée par l'agence de presse Reuters, relative au rachat de la marque Djezzy par l'Etat algérien. Selon la teneur de cette information, une source du ministère des Finances aurait affirmé que l'Algérie est prête à payer 6,5 milliards de dollars pour acquérir une participation majoritaire équivalente à 51% du capital de Djezzy, racheté par l'opérateur russe Vimpelcom en mars 2011 au groupe italien Wind Telecom qui détenait 51% d'OTH, propriétaire majoritaire d'OTA. Le groupe russe avait ensuite accepté de céder à l'Etat algérien, qui avait fait prévaloir son droit de préemption, la majorité du capital de Djezzy sous réserve d'un prix «acceptable». Les négociations entamées dans la foulée, entre les deux parties, ont abouti à l'ouverture d'un data-room de l'opérateur de téléphonie mobile OTA à la faveur de la signature d'un accord de confidentialité entre le ministère des Finances et le russe Vimpelcom. L'évaluation d'Orascom Telecom Algérie (OTA) avait été confiée par l'Algérie au cabinet d'affaires international Shearman & Sterling LLP-France, et confrontée à l'évaluation du partenaire russe qui est donc aujourd'hui face à une offre précise de rachat de la part de l'Algérie qui veut conclure rapidement cette transaction, selon différentes déclarations du ministre des Finances, Karim Djoudi. Il est à rappeler que le ministère des Finances et Vimpelcom Ltd ont procédé, le 7 janvier 2012, à la signature d'un protocole d'accord dans lequel ils ont confirmé leur intention de poursuivre les discussions en vue d'examiner les modalités d'une éventuelle cession à l'Etat algérien, par Orascom Telecom Holding (OTH), d'une participation majoritaire dans le capital de sa filiale Orascom Telecom Algérie (OTA). Un autre pas semble avoir été franchi aujourd'hui vers le rachat de Djezzy par l'Eta algérien en conflit avec OTA depuis plusieurs années suite aux différentes constatations d'infraction à la réglementation du pays.
