Il est recommandé au gouvernement algérien «d'abroger toutes les lois et mesures interdisant les manifestations dans les lieux publics et de cesser les pratiques empêchant la société civile de se réunir». La nouvelle loi sur les associations est plus répressive que l'ancienne. Il faut l'abroger.» Telle est la revendication de la coalition d'associations des victimes du terrorisme et des disparitions forcées qui a présenté, hier à Alger, les conclusions du rapport du Réseau euroméditerranéen des droits de l'homme (REMDH) sur «L'exercice des libertés d'association, de réunion et de manifestation en Algérie». La nouvelle loi sur les associations est moins ouverte que l'ancienne. Elle comporte plus de restrictions et de contraintes. L'administration est devenue à la faveur de cette loi juge et partie. C'est une loi qui légalise les mauvaises pratiques de l'administration à l'égard de la société civile», affirme Cherifa Khedar, représentante de Djazaïrouna, lors d'une conférence de presse conjointe avec Nacéra Dutour du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA). «L'Etat considère, à travers ce texte, la société civile comme un adversaire à combattre et non pas un partenaire», déplore-t-elle. La nouvelle loi sur les associations élaborée par le ministère de l'intérieur et votée par le Parlement en janvier 2012, indique-t-elle, «n'a pas pris en charge les propositions faites par les organisations de la société civile». De son côté Nacéra Dutour, présidente du CFDA, craint que la nouvelle loi soit «utilisée pour faire le ménage dans le monde associatif, lorsque les associations existantes seront appelées à se conformer aux nouveaux textes les régissant». Selon elle, non seulement le climat des libertés n'a pas connu une évolution positive malgré les annonces de réformes politiques, mais il y a stagnation et même plutôt un recul. Pour la coalition, «le processus de réformes législatives engagé en 2011 trahit la volonté d'ouverture démocratique annoncée, puisque les différentes lois promulguées en janvier 2012, notamment celles relatives aux associations et à l'information, viennent restreindre encore plus l'exercice des libertés en posant d'importantes limites à l'affirmation et l'expression d'une société civile diverse et engagée à la construction d'un Etat démocratique». Ce faisant, la coalition revendique «l'élaboration d'une nouvelle loi sur les associations conforme aux standards internationaux en la matière», tels qu'exprimés dans les recommandations du rapport du REMDH. Fruit d'une longue enquête, ce rapport fait état «d'entrave aux libertés» malgré «la levée de l'état d'urgence qui est un trompe-l'œil», souligne le REMDH. «Depuis la levée de l'état d'urgence, les autorités algériennes ont maintenu les obstacles à la constitution et au fonctionnement normal des associations et des organisations de la société civile, et continuent de réprimer, parfois brutalement, certaines activités», lit-on dans ce document. Le REMDH recommande ainsi au gouvernement algérien «d'abroger toutes les lois et mesures interdisant les réunions et manifestations dans les lieux publics et de cesser les pratiques empêchant la société civile de se réunir» ; il réclame également «l'abrogation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale qui organise l'impunité de toutes les violations des droits de l'homme commises durant la guerre civile, et de mettre en place une commission vérité et justice». L'ONG, qui regroupe une trentaine de pays euroméditerranéens, demande à l'Etat algérien d'inviter «les différents rapporteurs spéciaux des Nations unies qui en ont fait la demande, notamment celui de la promotion et la protection des droits de l'homme dans le cadre antiterroriste ; celui sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, sur la torture, la détention arbitraire et enfin celui sur les disparitions forcées et involontaires». L'Union européenne est interpellée également par l'ONG, qui lui demande de «prendre clairement et fermement position face à la dégradation de la situation des droits de l'homme et des libertés publiques en Algérie».
