Les incohérences arbitraires qui caractérisent le cadre législatif régissant le monde de l'économie en Algérie entravent fortement les initiatives d'investissement, notamment dans le segment de la petite et moyenne entreprises (PME), censé pourtant être le moteur d'une croissance économique durable. C'est ainsi qu'aux yeux de certains acteurs de la sphère économique locale, la logique voudrait que l'on commence d'abord par initier des mesures simples, dont une légalisation propice à l'investissement, avant de se lancer dans de vastes chantiers de mise à niveau et de soutien à la PME. Dans cet ordre d'idées, nous révèle H. J. Aberkane, directeur général de l'entreprise Anderson Logistique, l'impossibilité de création de fonds de commerce, codifiée dans la réglementation commerciale depuis 2005, engendre des «conséquences dramatiques» pour le segment de la PME. De par l'instauration en 2005 de la loi 187bis du code de commerce, explique notre interlocuteur, la création de fonds de commerce, qui matérialise la valeur de l'entreprise, n'est plus possible, condamnant ainsi cette catégorie de sociétés «à vivoter, étant donné qu'elles ne peuvent s'aventurer à investir, car ne pouvant pérenniser leurs investissements et leurs acquis». En clair, indique ce chef d'entreprise, «un commerçant ou un artisan qui ne peuvent créer de fonds de commerce, ne peuvent réussir à travailler sereinement, sachant qu'à tout moment, il peuvent être exclus de leur locaux commerciaux». Et d'ajouter : «Chaque année, de nombreux commerçants et artisans sont dans l'obligation de déménager parce que leurs propriétaires ne veulent plus renouveler leur contrat de location» et, du jour au lendemain, «ces petites entreprises se retrouvent ainsi dehors, sans pouvoir valoriser le fruit de plusieurs années de travail». Pis encore, regrette M. Aberkane, certains parmi ces investisseurs se font expulser sans aucune indemnité et leur commerce ou affaire, qu'ils ont mis tant de mal à créer, peut ainsi être repris tout simplement par d'autres locataires ou encore par les propriétaires des murs eux-mêmes. Pourtant, objecte-t-il, «les outils juridiques existent aujourd'hui pour protéger les propriétaires de murs», ce qui annihile, selon lui, toute motivation de continuer à maintenir l'interdiction de création de fonds de commerce. Mettant ainsi en évidence la situation d'instabilité juridique préjudiciable, dans laquelle se noie actuellement le segment de la PME en Algérie, le directeur général d'Anderson Logistique en appelle en définitive aux législateurs de la chose économique, afin qu'ils rétablissent rapidement, et dans l'intérêt de tous, le droit du commerçant à la création du fonds de commerce.
