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Affaire Orascom : le procès renvoyé au 6 mai prochain
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Publié dans El Watan le 30 - 04 - 2012

L'affaire concerne le transfert, par la Citibank, d'un montant de 189 millions de dollars, en plusieurs parties, pour honorer des factures de prestations de services sur une durée de quatre ans.
L e procès en appel intenté par la Banque d'Algérie contre Orascom Telecom Algérie (OTA) a été renvoyé, hier, au 6 mai prochain. La décision a été prise par la cour d'Alger à la demande de la défense. Poursuivis pour violation de la loi sur le contrôle des changes et les mouvements de capitaux de et vers l'Algérie, le premier responsable d'OTA, l'Egyptien Tamer El Mahdi, ainsi qu'OTA en tant que personne morale ont déjà été jugés en première instance par le tribunal de Sidi M'hamed, le 28 avril, qui a condamné M. Tamer à une peine de 2 ans de prison ferme assortie d'une amende de 6 milliards de dinars et OTA à une amende de 93 milliards de dinars.
Le tribunal a prononcé la relaxe pour la Citibank. Le verdict a été contesté par les prévenus, qui ont introduit un appel. L'affaire concerne le transfert, par la Citibank, d'un montant de 189 millions de dollars, en plusieurs parties, pour honorer des factures de prestations de services sur une durée de quatre ans. Celles-ci sont jugées par la Banque d'Algérie «excessives» et parfois «fictives». Ces accusations se basent sur des anomalies constatées dans les documents afférents à ces opérations, comme les services dont la date est antérieure à celle de la facture ou encore des factures sans date. Les avocats d'OTA rejettent toutes les accusations et préfèrent parler de quelques «erreurs». Ils déclarent qu'aucune preuve n'a été apportée par la Banque d'Algérie sur les «prétendus» transferts illicites.
Le parquet avait demandé 7 années de prison ferme contre M. Tamer en tant que personne physique, assortie d'une amende 6 milliards de dinars, et requis une amende de 93 milliards de dinars contre OTA en tant que personne morale. Le tribunal a maintenu les amendes tout en condamnant le PDG d'OTA à 2 ans de prison ferme. Programmé pour hier, le procès, dans lequel Citibank comparait en tant que témoin, a été renvoyé à la demande des avocats des prévenus.


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