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Un citoyen dépossédé de son lot de terrain
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Publié dans El Watan le 16 - 05 - 2012

Après moult tentatives aussi épuisantes qu'infructueuses de faire appliquer une décision de justice, un citoyen, Chebira Mohamed, 78 ans, s'est rapproché de notre bureau pour dénoncer publiquement la spoliation honteuse de son lot de terrain par d'indus bénéficiaires.
Il s'agit d'une parcelle à bâtir, portant le n° 453, sise au lieudit El Ferdj (Aïn El Bey 11) acquise en 1993 en toute légalité.
M. Chebira, affaibli par le poids des ans, nous raconte avec tristesse cette usurpation qui ne dit pas son nom: «Un acte de propriété en bonne et due forme m'a été délivré en date du 25/9/1993; par la suite un ordre de versement de la somme de 712 530,00 DA, portant les références n° 101/LT/11/04, m'a été notifié le 24/12/2004, mais quand je me suis présenté à la banque pour payer, quelle fut ma surprise de me voir refuser au motif que d'autres bénéficiaires du lot se sont déjà acquittés de cette somme. Ils ont même osé bâtir sur le lot en question sans permis de construire. Le directeur de l'agence foncière de l'époque n'a jamais voulu m'expliquer la situation. Personne n'a voulu m'écouter. En 2010, le nouveau directeur de l'agence foncière me confirme que mon lot de terrain a été attribué à quelqu'un d'autre, alors que c'est moi qui suis en possession de documents légaux.» Ce citoyen manifestement lésé dans ses droits, eu égard à la panoplie de documents attestant le fait, saisit alors le wali, qui transmet l'affaire à la justice.
La cour de Constantine ordonne la démolition du bâti opéré par les spoliateurs et la restitution du lot au propriétaire initial. Le pourvoi en cassation devant la Cour suprême confirme l'arrêt de la cour de Constantine entre juin et août 2011 ; mais fait étrange, le plaignant n'a jamais été informé des décisions de justice. Nous sommes devant un cas de spoliation de bien d'autrui doublé de l'assurance d'une totale impunité. Sommes-nous dans une jungle ?
Qui fera, dans ce cas, respecter la loi ? Qui est habilité à appliquer les décisions de justice ? Vers qui doit se tourner ce citoyen, qui fait partie d'une minorité encore respectueuse des lois de la République ? Autant de questions inquiétantes que suscite une situation non moins inquiétante! Quoi qu'il en soit, cet octogénaire accablé par tant d'arrogance, réclame la restitution de sa parcelle, acquise légalement, en plus de la délivrance des décisions de justice rendues en sa faveur, et qu'il n'a, étrangement, jamais reçues.


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