Les lignes directrices du statut d'opérateur économique agrée s'adressent aux administrations et entreprises impliquées dans le commerce extérieur afin d'assurer une compréhension commune. Le statut d'Opérateur économique agréé (OEA) n'est pas une obligation, mais est fortement conseillé de par les avantages qu'il génère en termes de facilités d'accès aux simplifications douanières, de réduction du nombre de contrôles documentaires et physiques ou de traitement personnalisé. C'est sur cela qu'ont insisté Kaddour Bentahar, premier responsable de la législation et de la réglementation à la Direction générale des Douanes (DGD) et Georges Cantone, expert auprès de l'Organisation mondiale des Douanes (OMD), lors d'une journée d'information organisée à Annaba, destinée à sensibiliser les opérateurs économiques de la région au statut d'OEA. Une rencontre qui a permis aux différents acteurs de la chaîne du commerce international – banques, impôts, douanes, port, fabricants, exportateurs, importateurs, transitaires et commissionnaires en douane – de mesurer le chemin parcouru par les PME/PMI asiatiques, arabes et européennes avant leur certification OEA. S'il implique un gros travail de préparation préalable, ont noté les conférenciers, ce statut permet en contrepartie à son titulaire de bénéficier plus aisément des simplifications douanières ou de se voir octroyer des facilités en matière de contrôles de sécurité et de sûreté, c'est-à-dire exercer dans un environnement simple et fluide. Les lignes directrices à suivre, telles qu'expliquées, s'adressent aussi bien aux administrations qu'aux entreprises impliquées dans le commerce extérieur afin d'assurer une compréhension commune et une mise en œuvre uniforme de la nouvelle réglementation douanière relative au concept d'OEA. Cela garantira aussi la transparence et le traitement identique de l'ensemble des opérateurs économiques. Institué par le décret exécutif du 1er mars 2012, «le certificat d'OEA peut être délivré à tout opérateur économique établi sur le territoire communautaire qui satisfait les critères de conformité douanière et aux normes en matière d'archivage des écritures et de solvabilité financière», a tenu à souligner M. Bentahar. A ce titre, la certification de qualification ne peut être attribuée qu'au terme de plusieurs audits préliminaires, lesquels sont du ressort exclusif de l'administration douanière. «Un OEA peut se définir comme un opérateur économique digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu'il réalise sur l'ensemble du territoire national et il est autorisé, à ce titre, à bénéficier de plusieurs avantages à l'international», a indiqué, pour sa part, le représentant de l'OMD. Ce dernier, a en outre, mis en exergue l'autre «vertu» du statut d'OEA : la reconnaissance mutuelle qui, d'ailleurs, ne manquera pas de poser problème aux opérateurs économiques nationaux, considérant les tatillonnes et draconiennes normes de sûreté/sécurité en vigueur dans les pays, surtout ceux de l'UE, premier partenaire commercial de l'Algérie. Un avantage dont l'accès est, faut-il le préciser, conditionné par la conclusion préalable d'un accord avec les pays tiers. Et c'est là qu'est intervenue la représentante des Douanes japonaises, livrant à l'auditoire un bref décryptage de l'expérience de son pays dont l'accord n'a pu être signé qu'en 2010, après de longues et laborieuses discussions de plusieurs années. Si aux OEA d'une grande puissance industrielle, comme le Japon, il a fallu attendre si longtemps pour être reconnus dans les pays de l'UE, qu'en sera-t-il alors des nôtres ?
