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Impôts
Nécessité de la révision de la TVA et de l'IRG
Publié dans El Watan le 05 - 03 - 2006

L'administration des impôts semble s'acheminer vers moins de flexibilité en matière d'exonération. C'est ce qui ressort des propos du directeur général des impôts du ministère des Finances, Mohamed Bouderbala.
Celui-ci a en effet signifié lors de son passage hier à l'émission « Mountada » de la Chaîne I de la radio nationale que cette mesure, qui s'inscrivait dans le cadre de la promotion des investissements et dont l'ancrage juridique était la loi de 2001, sera transformée en réduction d'impôts. Cette réduction sera accordée à certaines catégories seulement, a-t-il précisé. « Elle concerne notamment les investisseurs dont les projets seront implantés dans des régions spécifiques du pays, telles que les Hauts-Plateaux, ou encore les entreprises qui signeront des contrats avec le gouvernement algérien et dont l'apport sera considérable », a-t-il dit. Dans ce sillage, il a plaidé pour d'autres mécanismes incitatifs plutôt que les exonérations d'impôts. Il a indiqué qu'une réflexion pour des aides directes était engagée et si exonération il y a, elle sera consentie au niveau de la réalisation et non de l'exploitation. La finalité financière de la fiscalité doit être privilégiée, a-t-il souligné. M.Bouderbala a qualifié la pression fiscale en Algérie de « moyenne ». Elle ne représente que 18% du produit intérieur brut (PIB) alors que sous d'autres cieux, elle atteint les 35%. Le département de M.Bouderbala s'est fixé comme objectif de réaliser une hausse de l'ordre de 1 à 2% annuellement pour arriver d'ici cinq ou six ans à un taux variant entre 25 et 35%. « On ne va pas augmenter les impôts », a-t-il enchaîné. « L'Algérie a un niveau inférieur par rapport à beaucoup de pays dans le bassin méditerranéen », a-t-il relevé. Il a insisté sur la nécessité de revoir certaines taxes à l'image de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur le revenu global (IRG) qui sont respectivement de 17% et 40%. Il a signalé que contrairement aux idées reçues, la contribution des 5 millions de salariés à la fiscalité ordinaire n'est pas la plus importante. Elle est de 80 milliards de dinars, alors que le montant global du recouvrement de la fiscalité ordinaire en 2005 a atteint les 805 milliards de dinars. Cette dernière, a-t-il noté, a enregistré une évolution significative par rapport à 2004 où elle était d'environ 732 milliards de dinars. Près de 400 milliards de dinars proviennent des recettes de la TVA. D'après lui, cette progression est le résultat des réformes en cours dans ce domaine et du dynamisme de l'activité économique. Il a rappelé que l'intérêt des pouvoirs publics vers la fiscalité ordinaire s'est accru suite à la crise née après la baisse vertigineuse des prix du pétrole qui s'était répercutée sur la fiscalité pétrolière, cheville ouvrière de l'économie nationale. M.Bouderbala est revenu sur le système décentralisé de l'administration fiscale dont la direction consacrée exclusivement aux grandes entreprises et dont le chiffre d'affaires dépasse les 100 milliards de dinars. Quelque 800 d'entre elles dépendent désormais de cet organisme. Seules les entreprises installées dans la capitale et les villes limitrophes ont pu traiter avec cette direction. D'ici fin 2007, 3160 entreprises seront inscrites dans ses fichiers. Les grands contribuables représentent 70% des revenus fiscaux, viennent ensuite les petites et moyennes entreprises (PME) et les professions libérales au nombre de 140 000 (25%), alors que les petits contribuables ne dépassent par les 5%, selon M.Bouderbala. Le DG des impôts s'est prononcé aussi sur le sujet épineux de l'amnistie fiscale. Il s'est dit contre une amnistie générale, lui préférant un traitement des dossiers au cas par cas tel que préconisé dans la réglementation. Il a révélé, en outre, qu'une soixantaine d'agents du fisc qui s'étaient rendus complices de fraudes fiscales ont été sanctionnés et traduits devant la justice. M.Bouderbala a fait savoir, par ailleurs, que le montant des recettes de la fiscalité locale est de 100 milliards de dinars. Le tiers de cette fiscalité est concentré à Alger suivie de Sétif, de Constantine et d'Oran. Cette situation s'explique, selon la même source, par « les inégalités sur le plan de l'activité économique et de l'investissement ». Intervenant dans la même émission, Mohamed Hachemaoui, expert en économie, a déploré « l'absence d'un système d'information performant au sein de l'administration des impôts et le manque de coordination entre les différents acteurs qui interviennent dans le secteur « . L'administration des impôts compte 23 000 employés.

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