Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa : deux ex-ministres devant la chambre d'accusation le 25 juillet prochain
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 28 - 06 - 2012

L'instruction relative à l'implication présumée de deux anciens ministres, Abdelmadjid Tebboune et Abdeslam Bouchouareb, dans le scandale Khalifa vient de prendre fin.
Le conseiller de la Cour suprême en charge de ce dossier a renvoyé celui-ci devant la chambre d'accusation près de cette haute juridiction. Il sera examiné le 25 juillet prochain.
Finalement, sur une longue liste de personnalités et ministres auditionnés par un conseiller près la Cour suprême, dans le cadre de l'instruction relative à l'affaire Khalifa, seuls deux anciens ministres, de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, et de l'Industrie, Abdeslam Bouchouareb, ont été inculpés pour leur supposée implication dans le scandale et placés en liberté en attendant la fin de cette instruction qui, faut-il le préciser, obéit à la procédure de privilège de juridiction, dont bénéficient les deux anciens responsables, conformément à l'article 574 à 577 du code de procédure pénale. Selon des sources judiciaires, l'affaire vient d'être renvoyée devant la chambre d'accusation de cette haute juridiction et devra être examinée le 25 juillet prochain.
Les deux anciens responsables sont poursuivis pour plusieurs délits, dont «complicité dans dilapidation de deniers publics», «détournement de deniers publics» et «délit d'initié». Le magistrat instructeur reproche à Abdelmadjid Tebboune d'avoir, alors qu'il était ministre de l'Habitat, bénéficié d'une MasterCard, alors qu'il n'avait même pas de compte à El Khalifa Bank, mais également d'avoir probablement servi d'intermédiaire pour le dépôt des fonds des OPGI en contrepartie d'un pourcentage. S'agissant de Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre également (depuis peu député du RND), son inculpation est liée à un crédit de 12 millions de dinars, obtenu auprès d'El Khalifa Bank et qu'il n'a jamais remboursé. Le crédit a été accordé avec comme garantie l'hypothèque sur un terrain situé à El Achour, dont la main levée a été signée par Abdelmoumen Khalifa à la veille de l'éclatement du scandale sans qu'il y ait remboursement, puisque, selon le liquidateur d'El Khalifa Bank, aucune trace de cette opération n'a été trouvée.
N'ayant pas pu récupérer le montant emprunté, le liquidateur a déposé plainte contre l'ex-ministre. L'instruction durera près de quatre années, durant lesquelles au moins une vingtaine de ministres et de hauts cadres de l'Etat ont été entendus en tant que témoins dans le cadre de ce dossier, qui a vu sa première partie jugée en janvier 2007, par le tribunal criminel de Blida, dont la décision, des peines allant de 20 ans de réclusion criminelle à 18 mois avec sursis, a été cassée au mois de mars dernier par la Cour suprême.
Le procès devra être programmé avant la fin de l'année. L'on se rappelle qu'en tant que représentant de la partie civile, le liquidateur M. Badsi a stratifié les niveaux de responsabilité entre les auteurs et les ordonnateurs des retraits de la caisse principale, à savoir les dirigeants du groupe, puis en seconde position, les destinataires de l'argent détourné (100 milliards de dinars) «majoritairement invisibles».
Pour M. Badsi, les accusés ayant été déférés au tribunal criminel de Blida «viennent en troisième position, du fait qu'ils ont exécuté les ordres de leur patron. Les deux anciens ministres, inculpés par la Cour suprême, se situeraient donc parmi les «invisibles» qui ont bénéficié des largesses de Abdelmoumen. Il reste néanmoins une question à élucider. Celle liée au statut de Abdeslam Bouchouareb. En effet, élu lors des dernières législatives, député RND pour Alger, l'ancien ministre ne peut bénéficier de l'immunité parlementaire dans la mesure où les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu en dehors de son mandat de député. Affaire à suivre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.