La direction générale des Douanes (DGD) a annoncé, hier, l'entrée en vigueur du statut de l'opérateur économique agréé (OEA) qui offre des facilitations des procédures de dédouanement aux entreprises importatrices. Le nouveau dispositif accorde aux opérateurs économiques «la possibilité d'un traitement avantageux en termes de facilitation de procédures de dédouanement, dans le but d'encourager l'activité économique, de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat Douanes-entreprises», souligne la DGD dans un communiqué transmis à l'APS. L'administration douanière souligne que le statut sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques, selon des détails déjà communiqués par l'administration des Douanes. Ce choix délibéré, retenu par les autorités, est motivé par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles relevant, en matière de fiscalité, de la direction des grandes entreprises (DGE). Cette priorité n'exclut pas, cependant, le reste des entreprises «qui peuvent bénéficier de ce statut à condition de jouir d'une bonne moralité», note encore la DGD. La démarche de la DGD consiste à faire bénéficier de ce nouveau statut, dans une première étape, les producteurs puis, dans une seconde étape, les distributeurs mais avec un cahier des charges plus rigoureux sur le plan des conditions. La loi prévoit qu'en général, tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale), exerçant les activités d'importation ou d'exportation ou intervenant dans le domaine de la production des services ou de la transformation sont concernés par le statut de l'OEA. Mais la DGD précise que ce nouveau statut sera accordé exclusivement par décision émanant de ses services, «une mesure supplémentaire qui pourra garantir la transparence dans l'octroi de statut», souligne la direction. Pour bénéficier de ce statut, «les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignements aux Douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller de 1 à 6 mois», souligne encore la DGD. Les opérateurs retenus à cet effet, en vertu de ce statut, bénéficieront d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leur seront accordées à ce propos, notamment le passage de la marchandise directement par le circuit vert dès l'enregistrement de sa déclaration en la soumettant ainsi à un contrôle a posteriori. Plus précisément, il sera possible aux opérateurs de faire des déclarations de dédouanement provisoires, simplement en déposant le bon de livraison de leurs importations. Aussi, afin de réduire le nombre des contrôles physiques et documentaires, les OEA seront soumis uniquement à des contrôles différés et ciblés, mais a posteriori, avec la possibilité de passer en priorité, si les services des Douanes jugent nécessaire un contrôle a priori des importations à leur niveau. Le titulaire du statut sera également dispensé de la visite douanière immédiate, sa marchandise passera directement au circuit vert dès que sa déclaration sera enregistrée. L'opérateur agréé peut bénéficier d'un dédouanement sur site, qui sera effectué dans les dépôts de stockage de marchandise, à condition qu'il ne procède pas au déballage de sa marchandise avant le contrôle des Douanes.
