Trois opérateurs d'accès à internet et de solutions de télécommunication protestent contre une décision de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) les obligeant à payer, à partir du 1er août 2012, une redevance de 10% à la fourniture de tous services et équipements utilisant la technologie WiMax et hertzienne. Les trois opérateurs Anwarnet, Icosnet et SLC s'élèvent contre la décision et déclarent, dans un communiqué conjoint rendu public hier, «avoir porté l'affaire auprès du Conseil d'Etat». Sur son site internet, l'ARPT publie pour sa part la décision en question sous le n°18/PC/ARPT 2011 du 18 juin 2012 et indique qu'elle a été prise suite à la délibération du conseil de l'ARPT et a pour objet de «préciser le mode de calcul de la redevance annuelle au titre de l'exploitation de l'autorisation relatives à la fourniture des services de Voix sur internet protocol (VoIP)».L'ARPT s'appuie notamment sur l'article 32 du cahier des charges VoIP qui stipule que l'autorisation d'exploitation de réseaux de télécommunication et la fourniture de services est soumise, conformément à la réglementation en vigueur, au paiement d'une redevance «composée d'une partie fixe d'un montant de 30 millions de dinars payables en une fois et d'une partie variable calculée sur la base de 10% du chiffre d'affaires opérateur payables annuellement». l'ire de Anwarnet, Icosnet et SLC Dans l'article 4 de la décision, l'ARPT précise que le chiffres d'affaires est calculé après déduction des coûts des services d'interconnexion de l'ensemble des recettes d'exploitation hors taxes générées par la vente d'équipements et la fourniture de services. Dans le communiqué qu'ils ont rendu public hier, les directeurs généraux d'Anwarnet, Icosnet et SLC, respectivement Mohamed Fadi Gouasmia, Ali Morsli et Lotfi Nezzar, refusent en bloc la décision qu'ils qualifient d'«unilatérale, non objective et contraire à la politique des pouvoirs publics algériens en matière de démocratisation de l'usage d'internet». Ils déclarent porter à l'attention de l'opinion publique que la décision de l'ARPT les oblige à «appliquer ladite redevance à toute fourniture de services et équipements utilisant la technologie WiMax et hertzienne» et affirment qu'ils «ne ménageront aucun effort pour empêcher, par toutes les voies légales, cette énième mesure arbitraire qui pénalise les consommateurs, compromet l'essor des TIC et met en péril la survie des quelques rares acteurs qui subsistent encore».
