La nouvelle loi sur les hydrocarbures se met en place. C'est hier que s'est tenue, au siège du ministère de l'Energie et des Mines, la première cérémonie de signature des contrats parallèles des concessions de transport par canalisation entre, d'une part, l'Agence de valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et l'Agence de régulation des hydrocarbures (ARH) et Sonatrach, d'autre part. La signature de ces contrats représente la première opération visant à rendre effective la loi sur les hydrocarbures. Les agences nouvellement installées ont ainsi accordé hier à l'entreprise Sonatrach le droit de transporter sa production par canalisations. De nombreuses personnalités (le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances et celui des Transports) étaient d'ailleurs présents. De quoi s'agit-il ? En fait, expliquent les directeurs d'ALNAFT et d'ARH, ce sont là les premières applications des articles 102 et 108 de la loi 05-07 (la loi sur les hydrocarbures). En somme, la signature de ces contrats marque le commencement de la mise en conformité de Sonatrach avec le nouveau contexte législatif régissant le secteur. « Sonatrach se voit conforter dans son rôle de partenaire (...) Elle est désormais une entreprise agissante dans des activités qui relevaient auparavant du monopole de l'Etat », précise M. Méziane, PDG de Sonatrach. Il est à rappeler que l'agence AlNAFT est essentiellement chargée de délivrer les autorisations de prospection, la promotion des investissements dans la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, l'attribution des périmètres de recherche et d'exploitation, l'organisation et le lancement d'appels d'offres ainsi que le suivi, le contrôle et la gestion des contrats signés. L'Autorité de régulation doit, quant à elle, veiller au respect de la réglementation technique, le respect des cahiers des charges et l'étude des demandes d'attribution des concessions, transport par concession. Cela dit, d'après le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, « la mise en œuvre de la loi sur les hydrocarbures est un long processus, de grands efforts restent à fournir ». Prochaine étape : la signature des contrats d'attribution des gisements d'exploitation et d'exploration pour Sonatrach. Il y a, d'après M. Khelil, près de 68 gisements que Sonatrach souhaite garder. Les autres - qu'elle juge trop exigus - seront probablement soumis à un appel d'offres. Le ministre de l'Energie et des Mines souligne, par ailleurs, que les compagnies étrangères des hydrocarbures ont investi, entre l'année 2000 et 2005, pas moins de 8,6 milliards de dollars. Sonatrach envisage, par ailleurs, de mettre en place, d'ici 2010, des projets d'une valeur globale de 33 milliards de dollars.
