Le président de l'Agence de valorisation des hydrocarbures a précisé que le 7e appel d'offres pour l'exploration se ferait dans le cadre de la nouvelle législation. Les textes d'application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures seront prêts avant le lancement du 7e appel d'offres international sur les blocs d'exploration de pétrole et de gaz, prévu avant la fin de l'année en cours, a indiqué avant-hier à l'APS le président de l'Agence de valorisation des ressources d'hydrocarbures (Alnaft) M. Sidi-Ali Betata, en marge d'une rencontre d'information à Alger sur les cinq agences de régulation du secteur de l'énergie. M. Betata annonce que le programme 2006 porte notamment sur la sélection des périmètres de recherche et d'exploitation devant être mis en appel d'offres à la fin de l'année, la préparation des contrats et la mise œuvre d'une banque de données. L'agence allait signer prochainement des contrats avec Sonatrach sur les périmètres dans lesquels elle opère toute seule, et ce, après avoir signé, dernièrement, des accords parallèles sur les périmètres en association. La journée d'information sur les autorités de régulation a donné lieu à un large débat autour du pouvoir et de l'autonomie dont disposent ces agences, créées à la faveur des nouvelles lois, libéralisant les secteurs de l'électricité, des mines, des hydrocarbures et des télécommunications. À côté de l'Alnaft, la loi sur les hydrocarbures a prévu une agence de régulation des hydrocarbures. Les périmètres des activités susceptibles d'être concernées, nous dit-on, sont entre autres, l'amont pétrolier qui est constitué d'une centaine de gisements avec un potentiel annuel de production en constante augmentation et de l'ordre de 1,4 million de barils par jour de pétrole, de 600 millions de m3 par jour de gaz brut ainsi que des condensats et GPL. Ils concernent aussi un réseau de transport qui comprend 19 systèmes de transport par canalisations, chaque système étant formé d'une ou plusieurs canalisations ayant les mêmes points de départ et d'arrivée. Des textes réglementaires sur la définition de la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures, sur la procédure relative à la provision pour remise en état, sur le règlement du transport, sur la fixation d'une tarification provisoire pour le transport par canalisation, sur la tarification du transport par canalisation, sur la méthodologie et la fixation de la tarification des produits pétroliers, sur le mode de fonctionnement et procédures de la caisse de péréquation, sont en cours de préparation. Dès la mise en place de l'Autorité de régulation des hydrocarbures le 14 novembre 2005, outre les questions logistiques inhérentes à toute nouvelle organisation, il a fallu répondre à l'échéance fixée par l'article 108 de la loi concernant l'attribution de concessions à Sonatrach SPA, pour les canalisations existantes. Sonatrach SPA a proposé de regrouper ses canalisations en 19 systèmes de transport homogènes en fonction des tracés, des effluents et des zones. Toujours dans le domaine du transport par canalisation, la société Medgaz, qui sera propriétaire du futur gazoduc Algérie-Espagne, a introduit une demande de concession pour construction d'une station en comparaison aux environs de Béni Saf et du gazoduc sous-marin ; la demande est à l'étude. Dans la perspective de la libéralisation des activités de distribution des produits pétroliers, des textes d'application sont en cours de préparation pour définir les modalités de mise en œuvre de l'accès des distributeurs potentiels aux moyens de stockage et de distribution de Naftal ou l'acquisition directe des produits auprès des raffineries. Les travaux définitifs devraient s'achever à la fin du trimestre. Meziane rabhi
