La Cour des comptes le souligne dans son rapport sur la loi de règlement budgétaire pour l'année 2010. La réévaluation des coûts des projets est due au manque flagrant de fiabilité des études d'avant-projet détaillé (APD). «La récurrence de cette lacune, notamment en matière d'infrastructures d'envergure telles que celles inhérentes aux secteurs des ressources en eau, des transports ou de l'habitat, est pour l'essentiel à l'origine des réévaluations du programme d'équipement en cours de réalisation», souligne la Cour des comptes dans son document, en mettant en exergue l'importance des fonds mobilisés pour le parachèvement des projets lancés. Pratiquement, tous les secteurs sont concernés. Pour l'exercice 2010, lit-on dans le rapport, la loi de finances a arrêté un plafond d'autorisation de programme de 3331,95 milliards de dinars, dont seulement 76,87% (soit 2561,14 MDA) sont dédiés à la réalisation de nouveaux programmes. Pour cette période, le gouvernement a été contraint de mobiliser les 23,13% (770,81 MDA) restants pour couvrir les coûts de la réévaluation des projets en cours de réalisation. Ce fait est dû, selon la même source, à une insuffisance en matière de maturation des projets, constatée plus particulièrement à travers l'imprécision des études d'APD. Cela, ajoute-t-on, induit généralement des modifications profondes dans la structure des projets, en termes de consistance des travaux, des coûts et de délais de réalisation. Le rapport de la Cour des comptes revient sur l'importance des études d'APD, qui constituent une étape importante conditionnant la réussite de la réalisation de grands ouvrages. A titre d'exemple, le rapport cite deux projets du secteur des Ressources en eau : le transfert de l'eau potable pour la ville de Tissemsilt et celui de Mostaganem‐Arzew‐Oran (MAO). Ces projets, réalisés par l'Agence nationale des barrages et transferts (ANBT), «illustrent clairement l'importance de ces études APD pour éviter les glissements et les dérives dans les délais et les coûts de réalisation des projets, en général», écrit la Cour des comptes. Et pour cause, le coût du projet de transfert d'eau pour la ville de Tissemsilt a englouti une enveloppe supplémentaire de 2,5 milliards de dinars, alors qu'il devait coûter seulement 9 milliards de dinars. Les délais de réalisation de cette infrastructure sont également revus en passant de 12 mois à 4 ans. Même scénario pour le MAO qui a été réalisé en 46 mois au lieu de 22 mois pour 23,8 milliards de dinars au lieu de 8 milliards de dinars prévus initialement. Sur ces projets, la Cour des comptes fait état du non‐respect de certaines dispositions du Code des marchés publics dans l'octroi irrégulier des avances forfaitaires… Le manque de maturation des projets est également constaté au niveau des opérations inscrites à l'indicatif du ministère de l'Environnement qui connaissent un rythme d'exécution très lent, voire même à l'arrêt. Par ailleurs, la Cour des comptes met en exergue l'absence de célérité dans la mise en œuvre des opérations d'équipement. Jusqu'en 2010, le ministère de la Culture comptabilisait 14 opérations non lancées pour 24,5 milliards de dinars, celui de la Justice, 21 opérations pour 11,8 milliards de dinars, la Santé 15 opérations pour 4 milliards de dinars, les Finances 27 opérations pour 9,79 milliards de dinars… Enfin, la Cour des comptes constate la persistance et même l'aggravation des lacunes affectant la tenue et le suivi de la comptabilité du budget d'équipement, déjà signalées.
