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les amendements de l'opposition rejetés
La loi de finances pour 2013 adoptée par l'APN
Publié dans El Watan le 12 - 11 - 2012

Le ministre des Finances pouvait se satisfaire publiquement de l'adoption d'une loi de finances dont aucun amendement majeur n'a changé la structure. Et pour cause, les amendements déposés par les principales formations politiques de l'opposition ont été rejetés en bloc.
A la sortie de l'hémicycle, le ministre des Finances pouvait se satisfaire publiquement de l'adoption d'une loi de finances, dont aucun amendement majeur n'a changé la structure. Et pour cause, les amendements déposés par les principales formations politiques d'opposition ont été rejetés en bloc. Ce qui n'a pas manqué d'agacer les groupes parlementaires du Parti des travailleurs (PT), du Front des forces socialistes (FFS) et de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), lesquels n'ont pas manqué de voter à la fin des débats contre le projet de loi de finances pour 2013. Plus que ce vote-sanction, les députés de l'opposition et particulièrement ceux du PT ont manifesté bruyamment leur mécontentement dénonçant une forme de censure et appelant à une révision du règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN). L'opposition, qui n'a pas manqué d'en appeler à «l'éthique politique» des membres de la majorité parlementaire, a aussi contesté, avec fracas, le fait qu'il n'y ait toujours pas de système électronique de comptage des voix.
Tentative vaine face à l'écrasante majorité FLN et RND qui a encensé la mouture présentée par le gouvernement, à l'exception de quelques amendements de forme ou encore des mesures tendant à satisfaire quelques préoccupations particulières. C'est ainsi que l'APN a voté dans sa majorité pour la révision à la hausse de la valeur des biens importés par les titulaires de cartes consulaires au titre du déménagement exempt de contrôle et de droits des douanes à 2 millions et 3 millions de dinars. Elle en a fait de même pour les seuils d'application de l'impôt sur le patrimoine qui passe de 30 à 50 millions de dinars. L'argument de la commission des finances et du budget est l'augmentation de la valeur des biens mobiliers et immobiliers en circulation à défaut d'admettre qu'une telle décision n'est au final motivé que par l'inflation nourrie par la spéculation immobilière.
A l'exception de ces deux changements, les propositions des députés de l'opposition, ô combien plus pertinentes, n'ont pas abouti. A l'exemple de celle concernant l'institution d'un impôt sur toute fortune au sens large du terme et englobant les dépôts dépassant en valeur les 20 millions de dinars. Une mesure destinée à traquer les grosses fortunes et les nouveaux riches qui se soustraient pour l'heure au contrôle du fisc.
Celle-ci passera bien entendu à la trappe de la majorité parlementaire, de même que l'amendement ayant trait à la fermeture du marché à la billette (produit sidérurgique) importée d'Asie et d'Europe orientale, ou encore celui prévoyant un fonds devant couvrir les dépenses qui seront induites par l'annulation de l'article 87 bis. Les députés de l'opposition auront alimenté le débat sur l'opacité de la gestion du foncier économique, sur l'ouverture tous azimuts du marché aux produits importés, de la nécessité de faire le bilan des avantages accordés aux investisseurs. La question des ressources des communes s'est également invitée à l'Assemblée.
Cependant, toutes ces propositions ont été balayées par le veto de la majorité parlementaire. Dans ce grand théâtre qu'est l'hémicycle, la représentation de certains aura servi, selon les propos d'un député, à la consommation publique. Cette troisième législature pluraliste s'annonce comme celles qui l'auront précédée. Malgré cette petite fronde, l'Assemblée s'obstine à jouer le rôle d'une «caisse enregistreuse» consacrant «la primauté de l'Exécutif sur le législatif», de l'avis même des parlementaires de l'opposition.


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