Une loi incomplète et mal appliquée, un public peu sensibilisé aux droits d'auteur, une culture de l'informel enracinée… L'Etat a beau mettre en scène la destruction de produits culturels piratés, cela ne suffira pas à endiguer la contrefaçon. Explications. Le 15 octobre, le ministère de la Culture et l'Office national des droits d'auteur et droits voisins ont mené une opération de destruction de plus d'un million de produits culturels piratés. Baptisée «Halte au piratage» et largement relayée par la presse nationale, l'opération s'est déroulée au palais de la culture Moufdi Zakaria, en présence de la ministre de la Culture, Khalida Toumi, et du directeur général de l'ONDA, Bencheikh El Hocine Sami. Un geste symbolique qui se voudrait une preuve de volonté de l'Algérie dans la lutte contre la contrefaçon en matière de produits culturels. Pour Bencheikh El Hocine Sami, «nous nous devions de faire cela, c'est notre mission principale. Lorsque nous saissons les CD, nous devons les détruire. Par ailleurs, la prise en charge rigoureuse de la question des droits d'auteurs est un engagement de l'Etat, qui permet d'envoyer des signaux aux instances internationales», commente-t-il, en soulignant «l'engagement de l'Etat via une batterie de textes appliqués dès 2003 pour que l'Algérie se mette en conformité avec les standards internationaux». Des engagements déterminants, entre autres, pour l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce. Mais si les lois algériennes sont relativement strictes en matière de droits d'auteur, avec le raffermissement des sanctions à l'encontre des contrefacteurs qui risquent de 6 à 3 ans d'emprisonnement et des amendes allant de 500 000 à un million de dinars (ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins), le véritable problème réside dans leur application, selon Abdelghani Benaired, avocat à la cour. Clémence «Les juges montrent beaucoup de clémence en raison de la réalité socioéconomique et de la pression de la société», précise l'avocat spécialiste en droits d'auteur. Ce dernier explique que les actions en justice sont plus souvent entreprises en matière de protection de marques déposées. Bencheikh El Hocine Sami, également membre de l'unité de négociations pour l'accès de l'Algérie à l'OMC, fait le même constat : «Nous estimons que le corps de la magistrature ne réagit pas assez sévèrement et nous attendons qu'il y ait des décisions fortes pour appliquer les sanctions telles que prévues par la loi.» Selon lui, ceci s'explique par le fait que le corps de la magistrature «n'est pas imprégné des traditions de protection des droits d'auteur», ni a conscience «de la gravité de ces pratiques». Hakim Taousar, ancien directeur général de l'ONDA et actuel cadre au sein de l'Institut national algérien de la propriété intellectuelle (INAPI) va plus loin. «L'opération n'est pas suffisante, car il faudrait aussi éradiquer le marché informel», insiste-t-il. «Le produit culturel contrefait profite au citoyen qui ne pourrait pas s'offrir des produits originaux. Les produits faits dans les normes reviennent excessivement cher, les contrefaits sont fabriqué à bas prix, d'autant que les contrevenants ne payent pas d'impôts ni ne reversent des droits aux auteurs.» Un problème éminemment économique, donc. Pourtant, des solutions existent et la réflexion est engagée dans plusieurs pays du monde afin de trouver un compromis entre prix de production et prix de vente. Bien sûr, il appartient à chaque pays de trouver des solutions à la mesure de sa réalité socioéconomique. Délit Autre volet du problème : la «culture de l'informel» qui s'est installée en Algérie avec la démocratisation de l'informatique, souligne Laïd Zeghlami, professeur associé à la faculté des sciences politiques et de l'information. Une tradition déjà si profondément installée que «maintenant que les pouvoirs publics commencent à se ressaisir, les gens trouvent ça anormal». La pression sociale et les conditions socioéconomiques compliquent une tâche déjà ardue. Il faut dire qu'«en Algérie, la protection des droits d'auteur n'est pas encore une priorité», rappelle-t-il en précisant qu'il faudrait «mener avant tout une action pédagogique envers le public». Une action pédagogique qui aiderait à faire prendre conscience au plus grand nombre que l'acte de piratage est un véritable délit. Le directeur général de l'ONDA abonde dans le même sens et précise que des actions de proximité sont périodiquement lancées par l'organisme. Des actions telles que des visites de l'ONDA et des messages de prévention en plus du financement de jeunes talents. «Ce type d'action ajouté à l'application plus ferme de la loi dans des régions telles que Tlemcen ou les antennes régionales sont particulièrement efficaces» ont des résultats. Enfin, tout le monde s'accorde à dire que les lois en matière de propriété intellectuelle sont incomplètes. Insécurité juridique Parmi les limites de l'ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins, Abdelghani Benaired pointe du doigt la question des nouvelles technologies qui n'est pas abordée par la loi. Il n'y est, par exemple, pas question de «téléchargement illégal», ce qui oblige les juristes à recourir à des interprétations. Une insécurité juridique, doublée de l'application partielle des lois, empêche les investisseurs étrangers d'investir dans ce terrain glissant, selon l'avocat. Plus optimiste, le directeur général de l'ONDA pense qu'un réseau de distribution organisé aurait toutes les chances de réussir une implantation en Algérie et met en cause le manque d'organisation de la production, notamment dans l'industrie musicale. Un secteur qui commencerait à s'organiser petit à petit, encouragé par l'éradication des marchés informels. Lois restrictives et application partielle et hasardeuse, le résultat est visible partout en Algérie, où petits revendeurs et grandes enseignes proposent CD et DVD gravés à moins de 100 DA. Une telle abondance de produits contrefaits s'expliquerait-elle par un réseau organisé, tenu par des barons hors d'atteinte ? «A ma connaissance, en tant que juriste, on peut dire que la question de la contrefaçon ne concernerait pas de simples individus. Elle devient de plus en plus organisée», relève Abdelghani Benaired. Des propos qui étonnent Bencheikh El Hocine Sami qui distingue entre deux types de contrefacteurs : l'individu isolé et les groupes organisés. «Nous savons que des réseaux sont derrière ce trafic dans des régions telles que El Eulma, Aïn Témouchent, Batan, ou encore El Harrach», reconnaît-il. «La police a saisi plusieurs PC et tours, mais nos agents n'interviennent qu'au niveau formel et n'ont pas les prérogatives d'aller fouiller des garages.»
