Les membres du Tribunal algérien de règlement des litiges sportifs (TARLS) n'ont pas tardé à réagir à la décision de dissolution de cette instance prononcée par l'assemblée générale du Comité olympique algérien (COA), le 24 novembre 2012. Dans une correspondance, adressée le 26 novembre dernier au ministre de la Jeunesse et des Sports et à la secrétaire générale du COA, le président du TARLS, Me Farid Benbelkacem, a tenu à les «informer qu'à l'issue de la réunion du TARLS, tenue le 25 novembre 2012, il a été décidé de ne pas reconnaître la décision de dissolution du TARLS prise par l'assemblée générale ordinaire du COA, du 24 novembre 2012». Cette décision ne manquera pas d'approfondir la crise qui secoue le COA depuis des mois. Dans sa lettre le président du TARLS énumère les «raisons qui rendent cette décision (dissolution du TARLS) illégale», se référant aux articles 55 et 56 de la loi 04/10 du 14 août 2004, relative à l'éducation physique et aux sports. Farid Benbelkacem martèle «une assemblée générale d'une association n'est ni habilitée ni compétente pour se prononcer sur la dissolution du TARLS. L'article 6 des statuts du COA validés par le CIO n'a pas donné une telle attribution à l'assemblée générale». Développant davantage son argumentation, le premier responsable du TARLS algérien souligne «l'article 6 de la décision n° 15/pdt /2010 du 27 mai 2010, créant le TARLS actuel, stipule que les membres du tribunal sont désignés par le président du COA après leur approbation par le bureau exécutif du COA ». Dans la foulée, le TARLS stigmatise la Fédération algérienne de football (FAF) en affirmant «en ayant fait inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale, le point relatif à la dissolution du TARLS, la Fédération algérienne de football a outrepassé ses prérogatives en qualité de membre de l'assemblée, et l'AG du 24 novembre 2012 a donc violé la loi, les statuts du COA et la décision de création du TARLS. Il appartenait seulement au bureau exécutif de se prononcer sur un éventuel changement de la composante du tribunal». Au terme de l'argumentaire présenté au ministre de la Jeunesse et des Sports et à la secrétaire général du COA, le TARLS annonce que «les membres du tribunal ne peuvent reconnaître la légalité de cette décision, et une décision frappée d'illégalité est réputée inexistante et sans valeur juridique. Ils se considèrent donc toujours investis de la mission qui leur a été confiée, et continueront à assumer régulièrement leurs responsabilités dans l'intérêt suprême du mouvement sportif national». La fin du mandat olympique s'annonce agitée.
