Sur proposition de la Fédération algérienne de football (FAF), les membres de l'assemblée générale du Comité olympique algérien (COA) ont voté, samedi, à Alger lors de l'AG ordinaire, la dissolution du Tribunal arbitral du sport (TAS) et le renouvellement de ses membres. Soixante-sept membres de l'AG ont voté pour la dissolution du premier organe juridique du sport en Algérie. Deux ont voté contre et huit se sont abstenus. Le président du TAS, maître Farid Benbelkacem, a accepté de nous livrer ses impressions sur ce qui s'est passé samedi. - Pouvez-vous présenter le TAS à nos lecteurs ?
La législation algérienne a consacré le TAS algérien, notamment dans les articles 55 et 56 de la loi 04-10 du 14 août 2004, relative au sport, mais aussi dans l'article 47 du décret exécutif n° 05-405, du 17 octobre 2005, relatif aux fédérations sportives. L'article 56 de ce texte de loi stipule, en effet : «Les fédérations sportives nationales sont tenues d'inclure dans leurs statuts une clause compromissoire liée à la saisine de la commission arbitrale en cas de conflit éventuel. ce qui devrait être clair pour certains présidents fédération (Ligue wilaya ou régionale) qui refusent de l'application.
- Quelles étaient les relations du TAS avec les structures sportives nationales ?
Le tribunal a communiqué à toutes les fédérations sportives (olympiques et non olympiques) et aux instances sportives nationales le règlement d'arbitrage. Il a également fait parvenir aux mêmes structures une lettre circulaire, datée du 20 juin 2010, leur demandant de produire au tribunal leurs statuts et leurs règlements généraux mis à jour, une liste de cinq (5) arbitres et de trois (3) experts. Malheureusement, il est à constater que trois d'entre elles ont répondu à ces demandes. Aucune des fédérations majeures ne figure parmi ces dernières.
- L'instauration du TAS repose sur des bases juridiques…
Tout à fait. En application des recommandations du Comité olympique international a été créé un tribunal pour régler les différends en matière sportive, par la décision n°752 du 22 juillet 1999 du COA, modifiée par la décision n°572 du 14 juin 2007. Ainsi le Tribunal algérien de règlement des litiges sportifs (TARL), par abréviation, le Tribunal des sports, dans sa dénomination actuelle, est une juridiction arbitrale exclusive, en matière de litiges sportifs qui est une juridiction indépendante et autonome. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Basée à Lausanne, elle dépend du Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), donc Le TARLS est une institution autonome. Donc ce qui a été décidé par l'AGO du COA est illégal.
- Votre commentaire sur cette décision…
A mon sens, l'erreur réside dans l'inscription, pour la première fois dans l'histoire du COA, dans l'ordre du jour de l'assemblée générale du COA, la lecture au lieu de la présentation du rapport du Tribunal algérien des litiges sportifs (TAS). D'autres points seront précisés lors de la conférence de presse que le TAS tiendra le 2 décembre prochain.
