APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



le processus budgétaire en Algérie échappe à tout contrôle !
Selon une enquête réalisée par l'International Budget Partenership
Publié dans El Watan le 28 - 01 - 2013

L'enquête qui évalue la mise à disposition du public par le gouvernement de huit documents budgétaires considérés comme «clés», ainsi que «l'exhaustivité, l'opportunité et l'utilité des données dans ces documents» se base sur des critères de transparence reconnus, notamment par le FMI et l'OCDE.
Selon ce document, seulement 2 des 8 documents budgétaires censés être mis à la disposition du public sont publiés, alors que le reste des documents est publié à des fins internes. Les documents en question sont le projet de budget avant son adoption et le budget une fois approuvé. Toutefois, les rapports «périodiques» qui donnent un aperçu temporaire du niveau des revenus et des dépenses ainsi que le rapport «d'audit», c'est-à-dire d'évaluation, sont élaborés mais restent confinés à un usage interne, remarque la publication. Ainsi, «le gouvernement fournit au public très peu d'informations sur le budget du gouvernement national et les activités financières au cours de l'exercice budgétaire, ce qui rend donc difficile pour les citoyens de tenir le gouvernement responsable de sa gestion des fonds publics», souligne l'enquête.
Le document évalue les possibilités offertes au public de participer aux processus décisionnels dans le cadre du budget national. Possibilités dont il pense qu'elles peuvent être proposées tout au long du cycle budgétaire, aussi bien par l'exécutif, le pouvoir législatif que par l'institution supérieure de contrôle. Elles peuvent consister en des audiences publiques à l'Assemblée législative sur le cadre budgétaire, en des possibilités pour le public de «témoigner pendant les audiences budgétaires» à l'assemblée, ou encore en la publication par cette dernière de rapports sur les audiences budgétaires. Sur la base de ces indicateurs, l'enquête sur le budget ouvert 2012 a conclu qu'en Algérie les opportunités pour le public de participer au processus budgétaire étaient insuffisantes.
En conséquence, «une grande marge de manœuvre» existe pour «améliorer la participation du public». Une surveillance et une participation budgétaires les plus faibles du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Outre la participation du public, l'enquête a également pris en compte l'évaluation des opérations budgétaires et le rôle des institutions en charge de cette mission, à savoir «les législatures et les institutions supérieures de contrôle».
L'enquête sur le budget ouvert évalue la manière dont le pouvoir législatif assure une surveillance efficace du budget en mesurant plusieurs points, parmi lesquels les consultations avec l'exécutif avant la présentation du projet de budget à l'Assemblée, le débat formel sur la politique budgétaire globale, les délais appliqués pour discuter et approuver le budget, l'autorité juridique permettant d'apporter des amendements au projet de budget ou encore l'approbation des changements dans le budget des dépenses et les recettes excédentaires perçues, ainsi que l'examen des rapports d'audit.
Il est également pris en compte l'habilité des institutions supérieures de contrôle d'assurer une surveillance efficace du budget, se basant sur le pouvoir de démettre le responsable de l'institution supérieure de contrôle, le pouvoir juridique de contrôler les finances publiques, les ressources financières disponibles et la disponibilité de personnel qualifié en audit.
Sur l'ensemble des aspects, le document conclut que «l'Algérie affiche la surveillance et la participation budgétaires les plus faibles du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord». En pour cause, la loi de règlement budgétaire n'est présentée devant le Parlement que depuis 2010, la Cour des comptes est souvent accusée de léthargie et d'être loin de ses missions de contrôle, alors que l'Inspection générale des finances reste peu loquace sur ses activités.
Pourtant, ces deux dernières années, les deux appréciations faites par la Cour sur les lois de règlements budgétaires de 2009 et 2010 abondent quasiment dans le même sens que l'enquête OBI. Pour l'exercice budgétaire de 2009, la Cour pointait du doigt «le recours fréquent à l'ouverture de nouveaux comptes d'affectation spéciale (plus de 70 à la clôture de l'exercice 2009)» dont «la prolifération ne permet pas une saine gestion de cette catégorie de finances publiques», notait-elle.
Plus récemment encore sur l'exercice budgétaire de 2010, elle mettait en avant les «insuffisances en matière de maturation des projets» qui résultent sur «des modifications profondes dans la structure des projets, en termes de consistance des travaux, des coûts et de délais de réalisation conditionnant la réussite de la réalisation de grands ouvrages».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.