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le processus budgétaire en Algérie échappe à tout contrôle !
Selon une enquête réalisée par l'International Budget Partenership
Publié dans El Watan le 28 - 01 - 2013

L'enquête qui évalue la mise à disposition du public par le gouvernement de huit documents budgétaires considérés comme «clés», ainsi que «l'exhaustivité, l'opportunité et l'utilité des données dans ces documents» se base sur des critères de transparence reconnus, notamment par le FMI et l'OCDE.
Selon ce document, seulement 2 des 8 documents budgétaires censés être mis à la disposition du public sont publiés, alors que le reste des documents est publié à des fins internes. Les documents en question sont le projet de budget avant son adoption et le budget une fois approuvé. Toutefois, les rapports «périodiques» qui donnent un aperçu temporaire du niveau des revenus et des dépenses ainsi que le rapport «d'audit», c'est-à-dire d'évaluation, sont élaborés mais restent confinés à un usage interne, remarque la publication. Ainsi, «le gouvernement fournit au public très peu d'informations sur le budget du gouvernement national et les activités financières au cours de l'exercice budgétaire, ce qui rend donc difficile pour les citoyens de tenir le gouvernement responsable de sa gestion des fonds publics», souligne l'enquête.
Le document évalue les possibilités offertes au public de participer aux processus décisionnels dans le cadre du budget national. Possibilités dont il pense qu'elles peuvent être proposées tout au long du cycle budgétaire, aussi bien par l'exécutif, le pouvoir législatif que par l'institution supérieure de contrôle. Elles peuvent consister en des audiences publiques à l'Assemblée législative sur le cadre budgétaire, en des possibilités pour le public de «témoigner pendant les audiences budgétaires» à l'assemblée, ou encore en la publication par cette dernière de rapports sur les audiences budgétaires. Sur la base de ces indicateurs, l'enquête sur le budget ouvert 2012 a conclu qu'en Algérie les opportunités pour le public de participer au processus budgétaire étaient insuffisantes.
En conséquence, «une grande marge de manœuvre» existe pour «améliorer la participation du public». Une surveillance et une participation budgétaires les plus faibles du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Outre la participation du public, l'enquête a également pris en compte l'évaluation des opérations budgétaires et le rôle des institutions en charge de cette mission, à savoir «les législatures et les institutions supérieures de contrôle».
L'enquête sur le budget ouvert évalue la manière dont le pouvoir législatif assure une surveillance efficace du budget en mesurant plusieurs points, parmi lesquels les consultations avec l'exécutif avant la présentation du projet de budget à l'Assemblée, le débat formel sur la politique budgétaire globale, les délais appliqués pour discuter et approuver le budget, l'autorité juridique permettant d'apporter des amendements au projet de budget ou encore l'approbation des changements dans le budget des dépenses et les recettes excédentaires perçues, ainsi que l'examen des rapports d'audit.
Il est également pris en compte l'habilité des institutions supérieures de contrôle d'assurer une surveillance efficace du budget, se basant sur le pouvoir de démettre le responsable de l'institution supérieure de contrôle, le pouvoir juridique de contrôler les finances publiques, les ressources financières disponibles et la disponibilité de personnel qualifié en audit.
Sur l'ensemble des aspects, le document conclut que «l'Algérie affiche la surveillance et la participation budgétaires les plus faibles du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord». En pour cause, la loi de règlement budgétaire n'est présentée devant le Parlement que depuis 2010, la Cour des comptes est souvent accusée de léthargie et d'être loin de ses missions de contrôle, alors que l'Inspection générale des finances reste peu loquace sur ses activités.
Pourtant, ces deux dernières années, les deux appréciations faites par la Cour sur les lois de règlements budgétaires de 2009 et 2010 abondent quasiment dans le même sens que l'enquête OBI. Pour l'exercice budgétaire de 2009, la Cour pointait du doigt «le recours fréquent à l'ouverture de nouveaux comptes d'affectation spéciale (plus de 70 à la clôture de l'exercice 2009)» dont «la prolifération ne permet pas une saine gestion de cette catégorie de finances publiques», notait-elle.
Plus récemment encore sur l'exercice budgétaire de 2010, elle mettait en avant les «insuffisances en matière de maturation des projets» qui résultent sur «des modifications profondes dans la structure des projets, en termes de consistance des travaux, des coûts et de délais de réalisation conditionnant la réussite de la réalisation de grands ouvrages».


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