Sur un total de 85 pays touchés par une récente étude sur la transparence budgétaire, l'Algérie figure dans les tout derniers rangs, et plus précisément, à la 79ème place. D'après un rapport approfondi du partenariat budgétaire international (IBP), 80% des gouvernements dans le monde ne fournissent pas des informations suffisantes au public pour justifier la gestion de leur argent. Près de 50 % des 85 pays, dont l'accès à l'information budgétaire a été évalué par l'IBP, fournissent des informations si minimes qu'ils peuvent dissimuler les dépenses impopulaires, inutiles ou liées à la corruption. Ces nouveaux résultats qui se fondent sur la toute nouvelle publication de l'IBP (enquête sur le budget ouvert 2008), qui constitue une analyse et enquête détaillée évaluant si les gouvernement centraux donnent accès à l'information budgétaire et fournissent des opportunités au public pour participer au processus budgétaire. L'enquête étudie également la capacité des législatures et auditeurs à exiger la responsabilité de leur gouvernement. Pour plus de précisions, l'étude souligne que la transparence signifie que toutes les personnes d'un pays peuvent accéder aux informations concernant le montant alloué aux différents types de dépenses, les revenus collectés et l'utilisation de l'assistance des donateurs internationaux et des autres ressources publiques. L'un des résultats les plus significatifs de l'enquête est que de nombreux gouvernements produisent les informations budgétaires qui permettent au public de participer efficacement au processus budgétaire mais ne les publient pas. Dans 51 des 85 pays enquêtés, le gouvernement produit au moins un document clé qui n'est pas révélé au public. Avec l'Arabie Saoudite, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Rwanda, la Guinée Equatoriale et le Sao Tomé et Principe, l'Algérie figure parmi les pays « les plus fermés » qui ne fournissent que de rares ou pas d'informations. A l'autre extrême, certains pays sont présentés comme hautement transparents et mettent à la disposition du public d'abondantes données tout au long du processus budgétaire. D'après l'OBI, les pays les plus transparents sont le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud, la France, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis. Les pays avec les meilleurs résultats incluent à la fois les pays développés et les pays en voie de développement. « Les résultats solides de l'Afrique du Sud ainsi que de la Slovénie, du Sri Lanka et du Botswana, qui fournissent des informations à leurs citoyens, démontrent que les pays en voie de développement peuvent être transparents si leurs gouvernements ont la volonté d'être ouverts et responsables devant leur citoyens », souligne l'enquête. Par ailleurs, l'analyse révèle que le manque de transparence permet aux gouvernements de dissimuler les dépenses impopulaires ou liées à la corruption et cite, à titre d'exemple, le cas de certains pays notamment la Guinée Equatoriale, l'Arabie Saoudite, le Soudan, le Nicaragua où peu et parfois aucune information n'est fournie sur des sommes colossales dépensées. D'autres pays, par contre, ont prouvé que quand les citoyens ont accès à l'information et disposent d'opportunités pour participer au processus budgétaire, ils peuvent améliorer les décisions prises concernant les dépenses de l'argent public et la qualité de ces dépenses. Les exemples du Mexique, l'Inde, l'Ouganda etc.. sont cités, dans ce cas, en référence. Tout en rappelant que de légères améliorations en matière de transparence ont été enregistrées ces deux dernières années dans certains pays, l'enquête souligne que dans ces pays les gouvernements ont pu augmenter de façon significative l'accès à l'information, en publiant tout simplement ce qu'il avaient déjà produit. Le cas de l'Algérie Auteur de l'enquête sur l'Algérie, le Professeur Zine Barka, de l'Université de Tlemcen, signale que le résultat obtenu par notre pays au sein de l'Indice sur le budget ouvert indique que le gouvernement ne fournit presque aucune information sur le budget et les activités financières du gouvernement central au public au cours de l'année budgétaire. Pour cette raison, précise-il, il est très difficile pour les citoyens de tenir le gouvernement responsable pour sa gestion de l'argent public. L'Indice sur le budget ouvert 2008 évalue la quantité et le type d'informations que les gouvernements mettent à la disposition du public dans les documents budgétaires clés que tout gouvernement devrait rendre publics durant l'année budgétaire. Selon le même auteur, le projet budgétaire de l'exécutif est un des documents les plus importants. Celui-ci doit contenir les projets de l'exécutif pour l'année à venir ainsi que le coût des activités proposées. Le projet doit normalement être mis à la disposition du public et du pouvoir législatif avant d'être finalisé, au plus tard, trois mois avant le début de l'année budgétaire pour permettre une revue et un débat public suffisants. «En Algérie, le projet n'est pas mis à la disposition du public, ce qui signifie que les citoyens n'ont pas une image complète des projets du gouvernement concernant la fiscalisation et les dépenses pour l'année à venir. En outre, il est difficile de suivre les dépenses, la collecte d'impôts et les emprunts durant l'année », indique le Pr Barka. L'Algérie, poursuit-il, ne publie pas de rapports en cours d'année ou de revue de milieu d'année. La publication de ces documents renforcerait la responsabilisation publique, puisqu'ils fournissent des données actualisées sur l'exécution du budget au cours de l'année. «Il est également difficile d'évaluer la performance budgétaire en Algérie une fois l'année budgétaire achevée. Un rapport de fin d'année n'est pas rendu public, ce qui empêche les comparaisons entre ce qui avait été prévu par le budget et ce qui a réellement été dépensé et collecté », précise l'auteur de l'enquête en Algérie. Par ailleurs, poursuit M. Barka, l'Algérie ne rend pas publics ses rapports d'audit et ne fournit aucune information concernant le suivi des recommandations du rapport d'audit. L'accès aux informations budgétaires très détaillées, nécessaires pour comprendre le progrès du gouvernement concernant la réalisation d'un projet ou d'une activité spécifique, est très limité bien que certaines informations soient accessibles sur le site Internet du ministère des Finances. Cependant, indique le Pr Barka, l'Algérie n'a pas codifié le droit à l'accès à l'information gouvernementale dans la loi, et le ministère ne répond généralement pas aux requêtes d'information. «Au-delà de l'amélioration de l'accès aux documents budgétaires clés, il existe d'autres moyens grâce auxquels le processus budgétaire de l'Algérie pourrait être plus ouvert», précise le même auteur qui rappelle à ce titre, que les opportunités pour la participation citoyenne dans les débats budgétaires pourraient être augmentées. Par exemple, signale notre interlocuteur, le pouvoir législatif n'organise pas d'audiences sur le budget auxquelles le public peut participer. L'indépendance de l'Institution supérieure de contrôle de l'Algérie est sévèrement limitée. Le président de la Cour nationale d'audit peut être démis de ses fonctions par le chef de l'Etat sans le consentement final du pouvoir judiciaire ou du pouvoir législatif. En outre, conclut-il, la Cour nationale d'audit n'a aucun mécanisme formel de communication avec le public.
