Après 12 ans de vacance juridique, la nouvelle équipe du Conseil national de la concurrence (CNC) a été officiellement installé, hier, par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Au cours de son allocution, le ministre a rappelé que l'installation de la nouvelle équipe est l'«aboutissement d'un long processus» caractérisé par la mise en place de l'assise juridique : sélection des candidats, formalisation des textes d'application de l'ordonnance de 2003 et mise à niveau des cadres. Le CNC est appelé, entres autres, à «identifier les meilleurs instruments de régulation du marché» et assurer «le suivi et la surveillance du marché par rapport aux impératifs de libre concurrence et de respect de la loyauté des prix», a estimé M. Benbada. Outre des outils de répression des pratiques illégales des entreprises, le CNC détient d'autres leviers de contrôle «préventif» des agents économiques. C'est le cas de la délivrance de «l'attestation négative», document prouvant que les entreprises ne sont pas dans une position d'abus de position dominante ainsi que les autorisations notifiées aux opérateurs qui réalisent une opération de «concentration» (fusion, rachat d'actions), et ce, lorsque celle-ci vise à atteindre une part de marché de plus de 40%, a énuméré le ministre. Dotée également du «pouvoir d'auto-saisine», l'institution, «autonome et indépendante», à en croire les propos de M. Benbada, dispose aussi de «prérogatives conservatoires traduites par des injonctions qu'elle peut formuler à l'égard des acteurs économiques qui commenceraient à commettre des pratiques anticoncurrentielles à l'effet qu'ils cessent immédiatement leur comportent délictuel». Le défi, pour l'orateur, demeure «l'encrage de la culture de la concurrence dans la sphère économique». Un objectif qui passe, a-t-il précisé, par la consécration des règles de compétition entre les opérateurs, l'implication totale des espaces intermédiaires et des autorités de régulation sectorielles et enfin le recours à l'édition de différents supports d'information. A peine installé, cet organisme aura la charge d'éplucher cinq dossiers d'opérateurs économiques afin de contrôler le respect du droit de la concurrence, selon le ministre. Pour sa part, Zitouni Amara, le tout nouveau président du conseil, a souligné que le CNC va élaborer une «stratégie à long terme» dont le credo est «de concilier l'intérêt du consommateur et l'efficience économique». Dans sa nouvelle composante, le conseil comprend douze membres, nommés par décret présidentiel.Les rapporteurs ont déjà le profil d'enquêteurs dans le domaine de la concurrence. La durée du mandat des membres a été ramenée à quatre années renouvelables.
