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Concilier l'efficience économique et la protection du consommateur
Le conseil national de la concurrence installé
Publié dans Horizons le 29 - 01 - 2013


Une entité appelée à assumer un rôle en matière d'encadrement du marché. Le Conseil sera donc chargé de l'observation efficiente du marché et la connaissance de son fonctionnement pour surveiller le comportement des agents économiques qui y activent. Les membres du Conseil œuvreront pour l'identification des meilleurs instruments de régulation du marché. Le ministre a, à cet effet, relevé la nécessité, pour le Conseil,de trouver son bon positionnement par rapport aux autres institutions de régulation (autorités et offices de régulation) à l'effet de dégager sa propre stratégie en matière de régulation concurrentielle. Parmi les missions attribuées à cette entité autonome, figurent le suivi et la surveillance du marché par rapport aux impératifs de libre concurrence et de respect de la loyauté des prix. La finalité consiste à prévenir et sanctionner les actes qui constituent des pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante ou de dépendance économique, exclusivité et concentration abusive ou non déclarées). Le Conseil jouera aussi le rôle d'arbitre pour guider et orienter les agents économiques en élaborant des recommandations et des avis pertinents à partir des actions d'analyse et d'expertise des marchés. D'où l'intérêt de la maîtrise des outils d'analyse économique et statistique des marchés à même de recourir à une action de proximité en direction des opérateurs économiques. Selon M. Benbada, le Conseil de la concurrence ne dispose pas seulement d'outils de répression des pratiques illégales en matière de concurrence. Il a sa propre méthode susceptible de prévenir les pratiques des agents économiques, notamment la délivrance d'attestation négative (délivrée aux entreprises) ainsi que les autorisations notifiées aux opérateurs économiques. A l'exemple des entreprises ayant recours à des fusions, rachat d'actions... « Le Conseil doit concentrer ses efforts sur le développement et l'ancrage de la culture de la concurrence dans la sphère économique », résume le ministre. De son côté, le président du Conseil, Amara Zitouni, a fait part de l'élaboration d'un plan d'action à court terme, permettant au membres de cette institution, qualifiée « d'arbitre impartial », de démarrer progressivement pour pouvoir mener à bien la conciliation entre l'efficience économique et la protection du consommateur. Il estime qu'il est nécessaire d'œuvrer pour placer le Conseil dans le concert des grandes institutions en matière de concurrence. Mais il faut reconnaître, qu'étant donné l'impact négatif du marché informel, la mission du Conseil ne sera nullement aisée.

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