C'est devant un public clairsemé, constitué de représentants des Douanes, des Domaines et des opérateurs économiques que s'est tenue, hier, au restaurant les Platanes une journée d'information sur la loi de finances 2013. Une rencontre organisée par la Chambre de commerce et d'industrie Rhumel de Constantine et animée par Brahim Benali et Samir Chebila, respectivement directeur de la communication auprès du ministère des Finances et sous-directeur de la législation fiscale auprès du même ministère. Les deux orateurs ont expliqué les principales mesures de la loi de finances 2013, lesquelles portent sur quatre axes principaux: l'encouragement de l'activité économique, la simplification et l'harmonisation des procédures fiscales, le renforcement des garanties des contribuables et enfin la lutte contre la fraude fiscale. «Cette journée d'information intervient dans le cadre du dialogue et de l'amélioration des relations entre les opératurs économiques et l'administration fiscale», dira Brahim Benali. Celui-ci s'est dit convaincu, par ailleurs, que les mesures contenues dans la loi de finances 2013 ont pour finalité d'encourager l'activité économique. Il citera comme exemple l'exclusion des opérateurs étrangers partenaires avec les sociétés nationales de l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices, la facilitation des procédures d'exportation par l'institution du régime douanier intitulé le «drawback», qui permet aux opérateurs d'obtenir lors de l'exportation de la marchandise un remboursement total ou partiel des droits et taxes, et l'institution d'une exonération des droits de douanes et de la TVA pour la période allant du 1er septembre 2012 au 1er août 2013, applicables aux produits et aux matières premières de la filière avicole. «La loi de finances 2013 a prévu également l'exonération des droits de douanes et de la TVA pour la même période pour le sucre et l'huile à condition que les seuils des prix fixés par l'Etat ne soient pas dépassés par l'importateur», ajoutera le conférencier. De son côté, Samir Chebila s'est penché sur les mesures portant sur la lutte contre la fraude fiscale et le transfert illégal des capitaux, dont les principaux aménagements dans la LF 2013 concernent le relèvement de la sanction prévue pour défaut de dépôt de documentation justifiant les prix de transferts appliqués par les sociétés apparentées et ce par l'institution d'une amende de 500 000 DA pour les entreprises convaincues du délit de flagrance fiscale.
