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Blida : injustice et incohérence à la Cnas
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Publié dans El Watan le 10 - 02 - 2013

Des fonctionnaires – les uns à la retraite, les autres encore en fonction, des enseignants pour la plupart – se disent étonnés par le comportement de certains responsables de la CNAS de Blida.
En effet, surpris de constater que leurs collègues des wilayas limitrophes perçoivent des allocations familiales plus conséquentes que les leurs (300 DA à Blida et 600 DA ailleurs), ils se sont présentés à la direction de la CNAS de Blida, route de La Chiffa, pour demander les raisons de ce décalage. Tout le personnel se mit d'accord pour dire aux plaignants qu'il n'y avait aucune erreur possible et que la CNAS s'acquittait honnêtement de sa tâche en calculant selon les lois en vigueur les allocations familiales de tous ses fonctionnaires.
Le représentant des «lésés» présente alors aux responsables une copie de la circulaire n°001 du 03 mars 2003 relative aux modalités de paiement des allocations familiales et de la prime de scolarité après relèvement des salaires. Dans la même circulaire, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale rappelle que les dispositions du décret N° 97.330 du 10 septembre 1997 complétant le décret 96/228 du 08 septembre 1996 portant revalorisation du montant des allocations familiales sont toujours en vigueur.
Cette circulaire reprend plus particulièrement les dispositions de l'article 7 bis du décret cité ci-dessus qui prévoient que les augmentations de salaire intervenues postérieurement au 30 avril 1997 résultant d'un relèvement général des salaires ou d'accords collectifs n'entrent pas en ligne de compte dans le salaire de référence servant de base à la détermination du montant des prestations familiales. «En conséquence, précise la circulaire, il y a lieu de maintenir pour chaque travailleur allocataire le même montant que celui qui était perçu avant l'entrée en vigueur de ces dispositions.»
Pour illustrer, le document donne l'exemple suivant : «Ainsi, pour le travailleur qui percevait avant le 1er mai 1997 des allocations familiales d'un montant de 600 DA, parce que son salaire était alors inférieur à 15 000 DA, le montant des allocations familiales est maintenu à 600 DA, même lorsque le salaire dépasse 15 000 DA dès lors que ce dépassement est le résultat d'augmentations générales des salaires». Le contenu de la circulaire est sans équivoque : les fonctionnaires dont les salaires étaient inférieurs à 15 000 DA avant le 1er mai 1997 et qui percevaient des allocations d'un montant de 600 DA par enfant garderont la même somme. Chose que les responsables de la CNAS de Blida, selon les plaignants, n'ont pas voulu admettre. «Nous n'avons pas connaissance de cette circulaire !».
Le représentant des fonctionnaires affirme que sous sa demande, la CNAS de Ben Aknoun avait faxé, sous ses yeux, il y a quatre mois, tous les documents se rapportant aux «nouvelles dispositions» concernant les allocations familiales. La loi étant la même pour toutes les régions du pays, s'interrogent nos interlocuteurs, pourquoi les fonctionnaires de la wilaya de Blida doivent-ils continuer à être lésés dans leurs droits et qui prendra en charge ce «déficit» de plus de seize ans ?


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