La commission jeunesse et sports de l'Assemblée populaire nationale (APN) planche sur le projet de loi relative à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives. Plusieurs acteurs du mouvement sportif national (présidents de fédération, ligue, club, dirigeants, techniciens, journalistes…) sont invités par la commission pour donner leur avis sur le projet de loi pour enrichissement avant que la mouture finale du texte ne soit proposée pour adoption. Les parlementaires, membres de la commission jeunesse et sports, sont sur la brèche depuis plusieurs jours. Le président de la commission, Kacem Laïd Mohamed, a mis en relief «l'importance que revêt cette consultation avec les experts du domaine (sportif) qui sont les mieux indiqués pour aider à l'enrichissement du texte qui va être soumis à l'adoption. Les remarques et observations des différents acteurs du mouvement sportif national contribueront à l'amélioration du document». Ce dernier marque une avancée certaine par rapport à l'ancienne loi et textes qui régissent encore l'activité sportive. Le projet de loi s'articule autour de trois axes fondamentaux, à savoir : la formation sportive, la lutte et le contrôle antidopage et la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives. Les activités physiques et sportives (le sport scolaire et universitaire, le sport pour personnes handicapées, le sport de compétition, le sport d'élite et de haut niveau, le sport dans le monde du travail, les jeux sportifs et traditionnels, le sport pour tous), les sportifs et l'encadrement sportif, les structures d'organisation et d'animation sportives sont bien appréhendées. En ce qui concerne le club sportif amateur (CSA), le projet de loi indique (article 58) que «le club sportif amateur peut créer tout centre de préformation ou centre de formation de talents sportifs». C'est une nouveauté dans la mesure où la création et/ou la mise en place d'un centre de préformation ou formation étaient dévolues d'abord et exclusivement aux clubs professionnels. Le CSA aura-t-il les moyens de répondre positivement à cette demande ? Ce texte précise que le CSA «doit également créer en son sein plusieurs sections sportives spécialisées, notamment pour les jeunes catégories». Les CSA asphyxiés financièrement pourront-ils mettre en pratique cette injonction ? Difficile à imaginer dans la mesure où la tendance, ces dernières années, était au largage du maximum, pour ne pas dire total, de sections spécialisées. En matière de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, l'article 178 indique qu'«il est institué un fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives». Des dispositions pénales (titre XIV) sont prévues pour sanctionner, par exemple, les supporters qui introduisent dans les enceintes sportives des pétards, fusées ou produits pyrotechniques. Les coupables écoperont d'une peine de 6 à 12 mois de prison. La peine sera doublée si les auteurs font partie du personnel d'encadrement sportif, agent chargé de l'organisation, du contrôle des entrées aux infrastructures sportives ou du maintien de l'ordre (article 207). Toute personne qui procède à l'usage ou au lancement des produits précités sera punie d'une peine d'emprisonnement de un à deux ans (article 211). Le projet de loi prévoit une peine d'emprisonnement de trois à six mois, d'une amende de 50 000 à 100 000 DA «quiconque porte atteinte à l'hymne ou l'emblème national d'un Etat étranger lors, ou à l'occasion du déroulement d'une manifestation sportive» (article 122).
