Sous la présidence du wali de Témouchent, le procureur général de la cour de Sidi Bel Abbès, dont dépendent les tribunaux de Aïn Témouchent, a tenu une réunion ayant regroupé des magistrats, des membres de services de sécurité, les chefs de daïra et les P/APC. L'objet de la rencontre était de faire un bilan des premiers résultats de l'application des textes relatifs à la charte pour la paix et la réconciliation nationale et de répondre aux questions que soulève cette application. On apprendra ainsi que sur les 158 personnes libérées jusqu'à aujourd'hui, deux sont de Témouchent. Si 43 dossiers de prisonniers sont encore à l'étude, 13 sont en situation de recours, 8 en attente d'être complétés, alors que pour 13 il a été conclu à l'exclusion du bénéfice des dispositions de la loi. Par ailleurs, pour 70 autres personnes, il a été décidé de l'extinction de l'action publique. On apprend aussi qu'un terroriste récemment donné par la presse comme repenti à Hassi El Ghella (Témouchent) a été en fait arrêté par la gendarmerie et qu'il avait participé le 26 janvier dernier à une attaque ayant fait quatre morts parmi des militaires. Concernant la démarche entreprise, la cour a commencé par les cas les moins litigieux, c'est-à-dire ceux ne relevant pas du crime de sang ou de viol. A propos des cas exclus du bénéfice de la grâce, le magistrat du parquet juge que cela concerne tous ceux qui ont assassiné deux personnes ou plus. Cependant, il ne s'est ni prononcé par l'affirmative ni par la négative concernant ceux qui ont commis deux crimes en des lieux différents et à des moments différents. L'orateur a préféré indiquer qu'en pareil cas, il se référerait à l'esprit de la loi en jugeant sur la base des circonstances ayant entouré les crimes. L'exclusion du bénéfice de la grâce concerne également ceux qui ont déposé des bombes hors des lieux publics. En effet, le magistrat estime qu'il y a lieu de requalifier l'acte en massacre puisque l'intention des auteurs est de faire des victimes. Concernant les dispositions relatives aux disparus, le procureur général a insisté sur la nécessité de réactualiser les informations sécuritaires pour parer aux cas de fraude, certaines familles, appâtées par le gain, n'hésitent pas à faire passer un terroriste abattu pour un disparu. A cet égard, il n'a pas manqué de relever la suspicion de fraude dans les cas où la déclaration n'a été faite que récemment, alors que la soi-disant disparition remonte aux années 1990, bien avant qu'il ne soit question de réparation.
