Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un bilan positif
Ouverture de l'année judiciaire à Sidi Bel-Abbès
Publié dans Liberté le 29 - 11 - 2005

Le coup d'envoi de l'année judiciaire à Sidi Bel-Abbès a été l'occasion pour les principaux responsables locaux de dresser un bilan positif de l'exercice juridique de l'année écoulée. Toutes les affaires ont été traitées.
Organisée par la cour de Sidi Bel-Abbès, la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2005/06 a eu lieu dimanche dernier au palais de la justice dans la capitale de la Mekerra et ce, en présence des magistrats, des autorités civiles et militaires de Sidi Bel-Abbès et Aïn Témouchent et des avocats. En effet, cette cérémonie a été l'occasion pour le président et le procureur général, lors de leurs allocutions successives, d'exposer les progrès réalisés par la cour de Sidi Bel Abbès et les tribunaux qui en dépendent dans le traitement des affaires, d'évaluer l'installation du réseau informatique et de présenter, par le biais du Data show, le bilan de l'année écoulée. L'on relève que lors de l'année judiciaire 2004/05 les tribunaux de Sidi Bel-Abbès et Aïn Témouchent ont vu le traitement de 1 488 affaires civiles soit un taux de 58,35 % et l'enregistrement de 1 508 nouvelles. Quant au bilan de la justice civile pour la période allant de novembre 2004 à novembre 2005 et, outre les 3 379 affaires restantes de l'exercice 2004, il a été enregistré 12 767 autres, dont 12 463 ont été traitées, soit un taux de 77,79 %.
S'agissant des affaires pénales, le bilan des activités relatif aux crimes économiques durant la même période fait état de 57 affaires de détournements et 40 de dilapidations de deniers publics pour lesquels 240 personnes ont été inculpées. Il ressort que le montant global en cours d'instruction s'élève à 832 188 455,68 DA, quant au montant détourné, il est estimé à 61 202 099,33 DA. La cour de Sidi Bel-Abbès a enregistré 23 affaires de falsification de billets de banque, 38 de corruption et 366 ayant trait à l'émission de chèques sans provision. Concernant les crimes relatifs à la commercialisation de la drogue, il a été enregistré 324 affaires qui se sont soldées par la saisie de plus de 1 000 kg de drogue et 1 610 comprimés de psychotropes. En matière de sécurité du citoyen et de ses biens, il a été enregistré 6 140 vols et 6 903 coups et blessures volontaires. Pour ce qui est du séjour illégal (167 affaires) et l'immigration clandestine (199), le bilan fait état de 366 étrangers poursuivis. De son côté, la cour criminelle a enregistré 195 affaires dont 138 ont été définitivement traitées, soit un taux de 70,77 %. Par ailleurs, l'on relève que durant l'exercice précédent, le bilan relatif à l'exécution des peines indique que 4 084 mis en cause ont été jugés en audience et 2 617 par contumace, soit 6 510 dossiers traités.
B. AZIZ


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.