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Wilaya de Boumerdès : le foncier agricole mal exploité
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Publié dans El Watan le 02 - 07 - 2013

Des nombreux agriculteurs n'ont pas encore obtenu leurs actes de concession en raison des litiges générés par la spéculation qui ronge le foncier agricole dans la wilaya de Boumerdès.
L'imbroglio juridique qui entoure le mode d'exploitation du foncier agricole est loin d'être résolu dans la wilaya de Boumerdès. Les dispositifs réglementaires promulgués par les autorités durant ces dernières années pour mettre un terme à cette situation n'ont pas obtenu des résultats probants. Cette wilaya à vocation agricole figure parmi les dernières à l'échelle nationale dans la mise en œuvre de la loi 10-03 du 18 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des surfaces agricoles relevant du domaine privé de l'Etat.
La responsable du bureau local de l'Office national des terres agricoles (ONTA) a indiqué récemment que «seuls 280 agriculteurs avaient obtenu leurs actes de concession».
La loi en question a fixé une échéance de trois années (18 août 2010-18 août 2013) à l'administration pour régulariser la situation de l'ensemble des exploitants répondant aux critères exigés par la législation en vigueur. Elle a été promulguée, pour rappel, dans le but de remplacer le droit de jouissance perpétuelle des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI), par la concession d'une durée de 40 ans. Trois ans plus tard, rares sont les fellahs qui ont pu régulariser leur situation.
La responsable de l'ONAT fait état de plus de 4828 personnes qui attendent la délivrance des actes de concession de la part des services concernés. Elle a précisé que pas moins 435 dossiers font l'objet de litige entre les spéculateurs et les vrais agriculteurs. Il faut dire que même la justice s'est retrouvée face à un grand dilemme, ce qui l'empêche de statuer aisément dans ce genre de conflits. «Certaines parcelles à vocation agricole ont été cédées à des gens qui n'ont rien à avoir avec l'agriculture. Moi j'ai loué un terrain de 7 ha pour une durée de 18 ans. Aujourd'hui, les services concernés veulent le récupérer à la faveur de la nouvelle loi afin de le céder à celui qui l'a abandonné», s'indigne un viticulteur de Légata.
Celui-ci affirme avoir dépensé des millions de dinars pour rendre le terrain cultivable. «J'ai même implanté des vignes et des arbres fruitiers. Maintenant je ne sais plus si on va me rembourser ou pas», s'inquiète-t-il. Comment mettre un terme à cette confusion ? Il y a une semaine le ministre de l'Agriculture et du développement rural a tenté de rassurer les agriculteurs que «tout va rentrer dans l'ordre dans les mois à venir». «Je peux vous assurer que tous les fellahs peuvent aujourd'hui travailler leurs terres dans la tranquillité totale (...). Ceux qui ont vendu et comptent revenir au secteur pour profiter de cette occasion sont exclus», a-t-il expliqué. M.Ben Aïssa a souligné qu' «on ne peut tolérer que des gens quittent le secteur puis y reviennent pour bénéficier de propriétés ou garder la main sur des terres sans les exploiter».
Le ministre avait annoncé également qu'une autre phase sera lancée après l'assainissement général des concessions pour vérifier si les projets d'exploitation sont réellement entamés par leurs propriétaires, ajoutant que la loi prévoit même des mises en demeure contre les contrevenants.


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