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Le fisc s'attaque aux locations illicites
Aïn El Turck
Publié dans El Watan le 10 - 05 - 2006

L'on croit savoir, selon quelques indiscrétions, que désormais les particuliers faisant dans la location durant la saison estivale, dite « location à la cubaine », seront sous l'oeil du fisc.
Des brigades désignées à cet effet, effectueront des inspections inopinées dans les domiciles pour dénicher des vacanciers ayant contracté une location non déclarée au fisc et/ou aux services de police. Selon ce qu'il nous a été donné de comprendre, cette action a pour but la lutte contre la location informelle mais surtout d'améliorer les ressources financières du trésor public. Pour les services de police, la déclaration des locataires est importante à plus d'un titre et ce afin de resserrer l'étau autour d'éventuels trafiquants ou personnes recherchées qui viendraient se « terrer » dans la région grâce à une location non déclarée. En terme de sanctions contre les contrevenants, l'hébergement de personnes n'est pas considéré comme un délit majeur, mais ferait l'objet de peines dissuasives. L'information, qui commence à faire le tour des foyers, n'inquiète pas pour autant les propriétaires qui s'apprêtent à louer leurs habitations durant la saison estivale aux estivants. En fait, certains trouvent l'initiative intéressante dans la mesure où se pose le problème de l'ignorance de l'origine des personnes hébergées. Nombre de familles ont eu des déboires avec des locataires transitaires qui ont quitté les lieux sans payer leur location et sans laisser d'adresse.
Appréhensions
Evidemment, les propriétaires n'étaient nullement en mesure de porter plainte, vu que la location était informelle. Mais, cette initiative ne fait pas que réjouir les locataires potentiels, puisque d'un autre côté, ils posent la question de la taxe de séjour et de nuitée non reversée par la majorité des établissements hôteliers de la corniche oranaise. « Il faudra commencer à formaliser au niveau du secteur formel avant d'arriver aux particuliers », dira un citoyen, adepte de la location à la cubaine, dont il fait un moyen de subsistance depuis de longues années. En effet, en matière de recouvrement fiscal, la seule commune d'Aïn El Türck accuse un déficit important en terme de perception de ces taxes. Des avis des uns et des autres, la difficulté réside chez les propriétaires d'hôtels qui se sont mis en infraction vis à vis de la loi en refusant de verser cette taxe. Cet état de fait dure depuis plusieurs années ce qui constitue un manque à gagner substantiel pour les caisses des communes. Avec pas moins de 1000 établissements hôteliers répartis à travers la daïra d'Aïn El Türck, les maires doivent se tirer les cheveux avec tout cet argent qui leur échappe pour alimenter le marché informel.


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