Le projet d'organisation de l'établissement de la carte nationale de journaliste professionnel est en ligne, depuis mercredi denier, sur le site du ministère de la Communication pour permette aux professionnels du secteur d'apporter leurs suggestions et propositions au sujet de ce texte. Ce document, dont la première mouture a été finalisée récemment par une commission consultative destinée à déterminer les critères d'éligibilité à la délivrance de la carte, «sera envoyé à l'ensemble des rédactions à partir de dimanche prochain», a affirmé Mohand Oussaïd Belaïd, ministre de la Communication, en marge de la visite de travail qu'il a effectuée hier à Sidi Bel Abbès. «Un forum dédié à la carte nationale de journaliste a été créé sur le site du ministère de la Communication et va prendre en compte toutes suggestions et propositions en vue d'enrichir le texte», a précisé le ministre. Le projet, qui comprend 36 articles, fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission de la carte nationale de journaliste professionnel prévue par l'article 76 de la loi organique n°12-05 du 12 janvier 2012. «Au vu des propositions qui seront émises par les journalistes professionnels, une seconde mouture de ce document sera soumise à la commission consultative pour qu'il soit peaufiné et rédigé dans sa version finale», a expliqué le ministre de la Communication, ajoutant : «Le document final sera, par la suite, débattu lors de conférences régionales en présence de l'ensemble des journalistes. A lumière de ces discussions, le nouveau projet sera proposé au gouvernement pour promulgation sous forme de texte de loi.» Pour Mohand Oussaïd Belaïd, ce projet, qui vise à attester de la qualité de journaliste professionnel, est une étape importante dans le processus de remise à niveau du secteur de la communication. «La carte nationale de journaliste devra permettre à la corporation de se doter d'instances représentatives et d'élire ses représentants au sein du conseil de l'éthique et de la déontologie, et de l'autorité de régulation de la presse écrite», fera-t-il remarquer. Dans ce nouveau texte, il est stipulé (article 23) que «toute décision de la commission portant annulation, suspension ou refus de la carte nationale de journaliste professionnel est notifiée à l'intéressé (…) qui dispose d'un délai maximal d'un mois à compter de la date de notification pour fournir les explications qu'il juge utiles». Le texte établi par la commission consultative indépendante exclut (article 27) du champ d'application des dispositions concernant la carte nationale de journaliste professionnel, le journaliste stagiaire (en période d'essai) et le journaliste pigiste (collaborateur occasionnel). «Ils (journaliste stagiaire et pigiste) ont cependant droit à une carte professionnelle, délivrée par l'employeur et dont une copie est déposée, pour enregistrement, au niveau de la commission», est-il toutefois prévu par l'article 27. S'agissant de la presse électronique, l'article 32 stipule que les personnes exerçant en tant que rédacteurs au niveau de sites électroniques d'information n'ont droit à la carte nationale de journaliste professionnel que «si le site est déclaré en tant qu'organe de presse, conformément aux dispositions y afférentes de la loi organique n° 12-05».
