Les habitants du lotissement 408 dans la localité de Bouâmama à Hassi Mefsoukh appellent le wali d'Oran à intervenir afin de relancer le processus de régularisation foncière. Selon eux, les services de la commune et ceux de l'agence foncière se rejettent la responsabilité du retard qu'accuse cette opération. L'agence foncière aurait refusé de régulariser les actes de propriété au profit des occupants actuels de ce lotissement, justifiant ce refus par le fait qu'ils ne détiennent aucun document officiel attestant leur attribution légale de ces lots de terrains. A ce titre, M. Mébarki, représentant des habitants du lotissement révèle: «Le 24 mai 2009, la commune de Hassi Mefsoukh a invité l'ensemble des habitants du lotissement 408, se trouvant dans la localité de Bouâmama, à se rapprocher des ses services, munis de leurs pièces d'identité ainsi que d'un document attestant leur attribution des lots de terrain qu'ils occupent, et ce, afin de permettre la régularisation de leurs actes de propriété. Depuis, cette opération est en stand by, vu les conditions imposées par les services de l'agence foncière. Cette dernière a en effet exigé la présence des premiers bénéficiaires de ces lots de terrain. Une condition impossible à remplir, lorsqu'on sait que près de 95% de ces bénéficiaires ont revendu leur terrain à des tierces personnes dont la majorité fait partie des occupants actuels. Un autre habitant du site, Boukhari A., dira: «Depuis deux ans, nous attendons cette régularisation, mais avec les conditions posées par l'agence foncière, je ne crois pas qu'elle puisse se faire prochainement. Nous ne savons absolument rien sur ces bénéficiaires, à l'exception des données rapportées dans le document de vente, à savoir, leurs nom et prénom et leurs dates de naissance. Nous ignorons même leurs adresses actuelles, car la plupart ont quitté Hassi Mefsoukh.» Du côté des autorités locales, l'on saura que le président de la commune de Hassi Mefsoukh a fait une correspondance officielle aux services de l'agence foncière dont une copie a été transmise à notre rédaction et dans laquelle le premier responsable de l'exécutif communal sollicite les services de l'agence foncière à régulariser les actes de propriété foncière au profit des occupants actuels.» Le problème lié à la non-régularisation foncière de ces propriétés demeure l'un des lourds dossiers non encore assainis localement. Des milliers de demandes, formulées par les occupants de biens publics, pour la régularisation de leur situation, dormaient depuis plusieurs années, voire des décennies, au fond des tiroirs de l'administration concernée, et ce, en raison d'un vide juridique, selon un haut cadre de la wilaya intervenant dans ce domaine A en croire certaines sources proches des services de la wilaya, chargés de la gestion du dossier de régularisation des actes de propriété, le processus d'attribution des actes a été confronté à de nombreuses difficultés. Preuve en est, seulement 4.250 actes de propriété ont été régularisés pendant l'année 2007 alors qu'en 2006, les services compétents ont traité plus de 11.800 actes. Le travail de la commission de wilaya, chargée du dossier a révélé qu'un nombre important d'édifices appartenant aux particuliers, ont été construits sur des terrains domaniaux. Les permis de construire ont été attribués à ces particuliers, par les présidents des assemblées communales, durant les années 1990. Le traitement de ces dossiers sera effectué sur la base d'enquêtes foncières qui vont faire lumière sur ces cas, conformément à la loi en vigueur, apprend-on de bonne source. Selon nos références, des terrains ont été réintégrés dans les domaines publics afin que ces derniers revoient leur estimation financière de la vente au mètre carré. Par conséquence, les citoyens sont invités à payer le foncier à sa valeur actuelle. Il est à signaler que le wali d'Oran avait affirmé, il y a quelques temps, que les terrains réservés initialement à la réalisation des espaces verts ou des équipements publics, et qui ont été détournés de leur vocation, seront récupérés par l'Etat. «Le nombre des cas litigieux a été pendant longtemps difficile à déterminer avec exactitude. Il y a des biens communaux qui ont été transférés aux agences foncières, après leur création, d'autres dossiers étaient entre les mains des services domaniaux… Un véritable écheveau, difficile à démêler malgré toute la bonne volonté de certaines administrations qui avaient bien envie de se défaire de cet héritage encombrant», selon notre interlocuteur. «La clé du problème devait venir du gouvernement qui avait fait voter une loi permettant de régler le problème des actes de propriété réclamés à cor et à cri depuis des lustres par leurs occupants. Une commission ad hoc a été créée au niveau de la wilaya d'Oran pour traiter tous les cas litigieux et proposer des solutions pour près de 20.000 dossiers en souffrance, disséminés à travers les 26 communes que compte la wilaya. Sur la base des textes législatifs, l'administration domaniale a commencé, elle aussi, à régulariser les dossiers des occupants de terrain relevant de son patrimoine immobilier, suivie par les agences foncières, héritières des terrains à bâtir anciennement biens communaux, qui ont mis la main à la pâte et entrepris de traiter les dossiers en leur possession, en les traitant au cas par cas», nous dira un haut cadre intervenant dans la gestion du dossier.
