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Recouvrement de la taxe de séjour
Aïn El Türck Un manque à gagner de près de 5 milliards de centimes
Publié dans El Watan le 27 - 05 - 2006

Un pactole non négligeable quant on sait que le budget de fonctionnement de l'APC de Aïn El Türck atteint à peine trois milliards de centimes, masse salariale comprise.
Fixée à 20 DA par personne et à 50 da par famille, cette taxe devra normalement être prélevée sur le montant de chaque nuitée enregistrée par l'établissement hôtelier, pour être reversée dans les caisses de la recette municipale, selon la loi des finances. Or, l'APC ne perçoit qu'à peine 10% du montant escompté. Et encore, ce taux reste très optimiste car souvent, il ne dépasse pas les 5%. Un véritable défi pour la commission des finances de la commune qui n'arrive pas à trouver la bonne formule afin de mieux cerner le problème. En vérité, l'équation n'est pas aussi simple à résoudre en raison du labyrinthe qui caractérise le cheminement du recouvrement de cette taxe. La recette communale et l'APC se rejettent mutuellement la balle ; la première brandit l'argument du manque d'effectif, la seconde, le peu de répondant. Avec deux agents de contrôle et peu de moyens logistiques, la recette se trouve dans l'incapacité d'assurer une couverture efficiente. Pour l'APC, le manque à gagner est « indépendant » de sa volonté. Ajoutée à cela, la mauvaise foi de certains hôteliers, c'est le contribuable, en sa qualité de pourvoyeur en impôt indirect, qui est pénalisé. Et pour cause, l'APC devant assurer l'éclairage public, l'entretien de la voirie, le ramassage des ordures et la sécurité, avec la contribution des citoyens, ceci profite aux établissements hôteliers qui réalisent des bénéfices sans s'acquitter de leurs charges fiscales.
Labyrinthe
En terme de fraude, et sans jeter d'anathème sur certains hôteliers qui activent en parfaits professionnels, il s'en trouve des malins qui ne déclarent pas toutes leurs entrées afin d'échapper au fisc. Les contrôles inopinés s'avérant insuffisantes, les hôteliers fraudeurs profitent de l'aubaine pour donner des chiffres erronés sur leur taux de remplissage. Alors que, selon la réglementation en vigueur régissant la gestion des établissements hôteliers, les gérants sont tenus de déclarer toute personne hébergée et préalablement, la consigner dans un registre tenu à jour. Ce registre devra ensuite être obligatoirement paraphé par les services de police, afin de contrôler les entrées et sorties des clients. Il faut dire que les assemblées qui se sont succédées ont presque toutes buté sur cet aspect, faute d'une gestion rigoureuse dans l'exploitation des gisements fiscaux de la commune qui ne se limitent pas d'ailleurs aux seuls équipements hôteliers. En sa qualité de bénéficiaire directe de cette taxe, l'APC semble s'être résignée depuis longtemps à son sort, histoire d'éviter les confrontations frontales avec les différents services qui peuvent gêner son fonctionnement. En résumé, et bien que les textes comme les institutions existent, la sempiternelle question de la taxe de séjour risque de perdurer longtemps, du moins tant que le renforcement des dispositifs de contrôle reste défaillant.


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