Avec la montée des revendications salariales, la question fondamentale de la répartition des revenus se trouve désormais au centre du conflit social. A la question du pouvoir d'achat, du mode de fixation des salaires, s'ajoute celle plus large, posée par l'existence de fortes inégalités de revenus, aisément observables par les éléments du train de vie des différents groupes sociaux. Les salariés réclament une juste part des richesses créées par le travail. L'Etat est doublement interpellé en tant que premier employeur, 1 400 000 fonctionnaires, d'autre part en tant que arbitre du système de répartition des revenus. Se trouve posée, subsidiairement, la question de la nature sociale de l'Etat et des intérêts dont il est porteur. 1- Le partage de la valeur ajoutée On désigne par le terme de valeur ajoutée la mesure de la richesse produite par une économie, valeur de ce qui est produit diminuée de la valeur de ce qui a été utilisé dans le processus de production. La somme des valeurs ajoutées constitue le Produit intérieur brut (PIB). La comptabilité nationale distingue dans la VA, la part des salariés (la masse salariale) et celle des non-salariés, qui apparaît dans la rubrique excédent brut d'exploitation. VA = salaires + l'excédent brut d'exploitation est à la fois le résultat d'une activité et la rémunération d'un capital. On peut également écrire VA = salaires + profits. Les néoclassiques entendent par profit la différence entre les recettes et les dépenses qui rémunère le travail et le capital. Le PIB est le résultat de l'activité de différents groupes sociaux. L'ONS classe la population occupée, exerçant une activité, en 3 grands groupes : les salariés, le groupe le plus nombreux 4 687 000 personnes (59,5 %), dont 1/3 de précaires, salariés non permanents, les non-salariés constitués par les employeurs ; les indépendants du commerce, de l'industrie et de l'agriculture 2 472 000 (31,7%) dont 733 000 exploitants agricoles, enfin le groupe des aides familiaux 640 000 (8,2%) au 2/3 ruraux et 1/3 urbain. La question sociale moderne, contemporaine, est contenue dans le partage de la VA entre les salariés et les non-salariés, entre le travail et le capital. La répartition entre capital et travail ne peut être arbitraire, livrée à la brutalité des rapports de force. Ricardo, père fondateur de l'école classique d'économie politique, pouvait écrire « que dans tous les pays et dans tous les temps, les profits dépendent de la ‘‘qualité de travail nécessaire'' pour fournir les denrées de première nécessité aux ouvriers ». Il faut à la fois dans des proportions optimales, sociales et économiques reconstituer le capital et le travail dans sa capacité physique et dans ses qualifications. Dans les pays capitalistes développés, le rapport de répartition capital/travail est à peu près stable depuis la fin des années 1980, 30 à 35% pour le capital et 60 à 65% pour le travail. Chez nous, selon les données disponibles (ONS), la part de la masse salariale a atteint son point le plus bas en 2004 avec 20,4% en recul de 4,2 points, par rapport à 1992, 28,6%. En Tunisie, la masse salariale globale a augmenté de 7,8% en 2004 pour atteindre 37,0% du PIB (37,4% en 2003), une différence importante avec l'Algérie, de 16,6% de PIB. Le taux de salarisation en Tunisie est de 61% et la population active de 3,3 millions de personnes (2004). Le partage de la VA dépend des rapports de force, du pouvoir des syndicats, de la situation générale de l'emploi. On observe, depuis les années 1980, une diminution de la part de la rémunération du travail dans la valeur de la production. En France, par exemple, la masse salariale a atteint son point le plus bas en 2000 avec 59,1% aux USA, en 2001 avec 47,2%, taux le plus bas depuis 1929. 2- Le mode de fixation des salaires Historiquement et après de longues luttes sociales, le mode de fixation des salaires s'est établi à partir de l'évaluation des besoins humains et familiaux. C'est sur cette base que les syndicats fondent leurs revendications. Le Salaire national minimum garanti (SNMG) est devenu dans la majorité des pays ce minimum qui, dans des conditions sociales données, doit couvrir les besoins du salarié et de sa famille. Il est admis aujourd'hui que le SNMG doit couvrir les besoins alimentaires, le logement, l'habillement et l'accès à un ensemble de services fournis généralement par la collectivité : santé, transport, éducation, électricité, eau potable. Naturellement ce minimum est ajusté au niveau du développement économique du pays, à la richesse créée par habitant (le PIB). Chez nous, le SNMG est à 10 000 DA, 100 euros environ. Il est de 224 DT en Tunisie (150 euros) et 2 000 DH au Maroc (200 euros), dans l'ordre inverse du PIB, puisque le PIB par habitant est de 3000 dollars en Algérie, 2600 dollars en Tunisie et 2000 dollars au Maroc (2005). Cette différence n'est pas due, comme l'affirment parfois certains, à un pouvoir d'achat du dinar algérien plus élevé. Le pouvoir d'achat de la monnaie, le PPA, exprimé en euros, est sensiblement le même pour les trois pays (rapport PNUD 2005). En d'autres termes, le SMIG marocain, en pouvoir d'achat, est bien le double du SNMG algérien. A l'évidence les 10 000 DA ne couvrent pas les besoins vitaux du travailleur et de sa famille. Une étude de l'UGTA du budget d'une famille de 7 personnes, taille moyenne de l'unité domestique algérienne, chiffre ce minimum à 24 790 DA, 240 euros, (16,6% de plus que le SMIG au Maroc). La famille UGTA est de type traditionnel : l'épouse est femme au foyer et le nombre d'enfants par ménage est élevé. La charge par salarié est lourde : un salaire pour 7 personnes. Ce modèle de famille n'est cependant pas exclusif. Les fractions supérieures de la classe des salariés sont constituées de familles à double actif ; les deux conjoints travaillent et le nombre d'enfants est réduit à deux en moyenne. Il existe une relation importante entre le régime d'accumulation et la structure sociale. Le sous-développement, associé à un régime lent d'accumulation, est consubstantiel de la société traditionnelle, le capitalisme s'accompagne de la transformation de la structure familiale. En Europe, dès le XIXe siècle, la pratique de la contraception volontaire se répand dans les couches populaires et la femme entre dans le marché du travail. 3- La feuille de paie n'est pas l'ennemie de l'emploi (Jacques Chirac) Le gouvernement redoute l'effet d'une hausse des salaires sur la croissance et l'emploi. Les arguments pour un gel des salaires s'appuient sur les axiomes libéraux bien connus que l'on oppose par principe à toute demande de hausse salariale : baisse de compétitivité des entreprises, de l'investissement et de l'emploi. D'aucuns opposeront évidemment le cercle vertueux de la hausse des salaires, de la demande, de l'investissement et de l'emploi... Il s'agit d'une rhétorique bien connue, toute formelle. Il faut donc aller au-delà. La réponse de Jacques Chirac faite au Medef exprime l'idée qu'une hausse des salaires ne conduit pas nécessairement à une baisse de l'investissement et de l'emploi. Chacun sait que ce qui est pris en compte par l'entreprise c'est le coût unitaire du travail. Le coût unitaire de production qui fait la compétitivité de l'entreprise est obtenu en divisant le coût total par la quantité produite. Plus le coût unitaire est faible, plus élevée est la compétitivité de l'entreprise. Les entreprises doivent donc gagner en compétitivité par un effort accru de rationalisation, d'investissements de productivité et de formation du personnel. Il n'est pas utile d'encourager les entreprises à faire du niveau des salaires une variable d'ajustement de leurs résultats. Ce ne sont pas les entreprises qui ont les salaires les plus bas qui sont les plus compétitives, mais les entreprises qui ont la plus forte productivité par travailleur. Le taux de change est aussi un élément de compétitivité externe et de protection de la production domestique. La baisse des droits de douane, le ratio droits de douane sur la valeur des importations, de 15% chez nous, est le plus faible de la région. Elle expose la production manufacturière domestique à une très forte concurrence des importations. La part de l'industrie dans le PIB est tombée de 16% en 1990 à moins de 8% en 2005, Autant dire que l'industrie qui perd de l'emploi et du poids dans le PIB est sinistrée. Le taux de change doit retrouver sa fonction de protection du marché domestique. Le dinar tunisien s'est déprécié en 2002 de 4% vis-à-vis de l'euro, de 7,9% en 2002/2003, de 5,9 en 2003/2004, pour compenser la baisse des droits de douane. Parallèlement, la Tunisie a maintenu le soutien des prix des produits de base, céréales et dérivés, huiles végétales, lait, sucre. Ce soutien représente 0,7% du PIB. La hausse des salaires ne concerne pas que les entreprises. L'Etat avec 1 400 000 fonctionnaires (500 000 enseignants) est l'employeur le plus important. Les autorités soutenues par le FMI avancent que les finances publiques seraient mises à mal par une augmentation inconsidérée des salaires de la Fonction publique. L'Etat dépenserait-il trop ! La proportion des ressources affectées aux dépenses publiques s'élève en moyenne à 35% du PIB avec un pic en 2003 à 37,4%. La Tunisie dont le PIB par habitant est voisin du nôtre dépense en moyenne quelque 42,5%, soit une différence de 6 points, 6 points de 100 milliards de dollars de PIB, cela fait 6 milliards de dollars, ou encore 30% de la masse salariale actuelle, Les pays industrialisés consacrent davantage à la dépense publique, 53,6% du PIB en France pour 2005 par exemple. Entre la Tunisie et l'Algérie, les orientations budgétaire et monétaire sont différentes pour ne pas dire opposées. La Tunisie accepte un déficit budgétaire de 2 à 3% du PIB, un solde courant négatif 4,3% du PIB, mais réalise un taux d'investissement élevé 27% du PIB. L'Algérie a opté pour des économies budgétaires, un large solde courant positif, mais réalise un faible taux d'investissement, 16% du PIB, selon la déclaration du chef du gouvernement. (El Watan économie du 27 mars-2 avril 2006). Le taux de croissance de la Tunisie est voisin de 4% l'an. Le gouvernement fait valoir qu'il ne peut dépenser plus. Il doit épargner sur ses recettes pour les mauvais jours. Huit milliards de dollars auraient ainsi été épargnés depuis 2001 et versés au fonds de régulation des dépenses de l'Etat. Si le principe de précaution peut être défendu, il reste que la part actuel des salaires dans la VA n'est pas soutenable. Portée à 30% du PIB (37% en Tunisie), la part des salaires dans la VA permettrait d'augmenter la masse salariale d'environ 9 à 10% du PIB (9 milliards de dollars). Il est clair qu'il faut diminuer d'autant la part excessive de la VA portée au compte des non-salariés. L'impôt et la dépense publique sont les instruments classiques d'intervention de l'Etat dans la répartition des revenus. Comme l'écrit l'économiste Amor Khellif, il faut cesser de convoquer Hassi Messaoud chaque fois qu'il y a une difficulté. L'impôt doit retrouver toute sa fonction de redistribution. La fiscalité chez nous est des plus libérales. Les recettes fiscales ordinaires ne constituent que 15% du PIB hors hydrocarbures. Elles sont de 21% en Tunisie et de 22% au Maroc. Ces taux n'ont évidemment rien à voir avec ceux des pays industrialisés qui varient de 50 à 55% du PIB (y compris les prélèvements sociaux). La faiblesse fiscale tient en partie au contrôle très relatif que les administrations concernées exercent sur les activités économiques. Des ressources importantes échappent au système fiscal. Le ministre des Finances a pu récemment déclarer que 33% des entreprises échappaient au fisc. Mais elle tient également à une politique fiscale peu sélective et inéquitable, qui porte essentiellement sur la fiscalité indirecte : TVA, produits douaniers, taxes à la consommation, les revenus autres que les salaires et le patrimoine sont peu imposés, le patrimoine immobilier en particulier, qui a pris des proportions considérables ces dernières années. Il ne serait pas excessif de porter la pression fiscale à 24% hors hydrocarbures, soit un gain de 9 points du PIB hors hydrocarbures par rapport au prélèvement actuel. Ce serait le début d'une politique qui viserait à réduire la dépendance du budget à l'égard du pétrole et à fonder la continuité de l'Etat et de la société sur le travail direct des Algériens. Sans le pétrole, l'Etat algérien, pour l'existence duquel des générations ont lutté, serait réduit à sa portion congrue. (*) L'auteur est Economiste
